Élaboration et mise en œuvre du Plan d'action conjoint
7 décembre 2011 - Washington (D.C.)
Le 4 février 2011, le Premier ministre Stephen Harper et son homologue américain, le Président Barack Obama, ont annoncé la création du Conseil États-Unis-Canada de coopération en matière de réglementation (CCR) afin de mieux aligner leurs approches respectives à l’égard de la réglementation. L’objectif de cette coopération est d’éliminer les exigences inutiles et d’aligner les normes. Les différences et les répétitions inutiles ralentissent le commerce et l’investissement, limitent l’accès rapide aux produits et imposent des coûts supplémentaires aux fabricants et aux consommateurs. Les travaux du CCR viseront à corriger la situation, ce qui rendra plus facile pour les entreprises canadiennes et américaines de faire des affaires des deux côtés de la frontière.
L’importance d’une coopération en matière de réglementation
Le Canada et les États-Unis ont une relation qui se caractérise par des économies très intégrées. On estime que les échanges commerciaux bilatéraux de marchandises entre le Canada et les États-Unis ont dépassé 500 milliards de dollars en 2010, plus de 70 % des exportations canadiennes étant destinées aux États-Unis et ces exportations représentant un emploi sur sept au Canada.
Tant le Canada que les États-Unis possèdent des systèmes de réglementation très performants de calibre international qui ont évolué en parallèle alors que les économies des deux pays se sont de plus en plus rapprochées. Cette situation particulière du Canada et des É.-U. donne une occasion de coopérer qui est dans l’intérêt des entreprises et des consommateurs. Nous pouvons devenir plus efficients et efficaces en simplifiant et en alignant les normes et en éliminant les exigences redondantes telles que les approbations indépendantes des mêmes produits, la répétition des inspections et les certifications ou vérifications obligatoires, mais non nécessaires des produits.
Le travail du Conseil de coopération en matière de réglementation
Le Canada et les États-Unis ont confié à un groupe de hauts fonctionnaires des deux côtés de la frontière la tâche de trouver des façons d’aligner les réglementations de manière à faciliter la circulation des marchandises entre les deux pays.
Le travail du CCR se fonde sur les principes suivants :
- le Canada et les É.-U. maintiennent leur régime souverain de réglementation;
- les résultats de la réglementation en matière de protection du consommateur, de santé, de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement ne sont pas compromis;
- les nouveaux régimes de réglementation seront conçus en fonction de leur alignement, dans la mesure où ce sera réalisable et souhaitable;
- en plus de corriger des divergences établies inutiles, des mécanismes seront élaborés pour faciliter et garantir le futur alignement;
- la transparence et l’engagement rapide des pays et des intervenants sous-tendront les efforts du CCR;
- nous saisirons les occasions qui sont avantageuses pour le Canada et pour les États-Unis.
Le Plan d’action conjoint
Le CCR a consulté des regroupements d’affaires et des organismes de réglementation des deux pays, a sollicité le point de vue des Canadiens et des intervenants des deux côtés de la frontière et a mis au point un Plan d’action conjoint comme point de départ à la transformation de la relation Canada-É.-U. en matière de réglementation.
Le Plan d’action conjoint est le fruit de l’entente conclue par le Canada et les États-Unis sur 29 initiatives qui permettront de franchir un important premier pas en vue d’atteindre un niveau plus élevé de coopération en matière de réglementation et d’aligner davantage le Canada et les États-Unis. Ces initiatives touchent les principaux secteurs de l’économie. Les solutions élaborées deviendront des modèles de coopération en matière de réglementation qui pourront aider à assurer un meilleur alignement dans d’autres domaines.
Ces initiatives sont classées dans les catégories sectorielles suivantes :
- Agriculture et alimentation
- Transport
- Produits de santé et de soins personnels et produits chimiques en milieu de travail
- Environnement
Deux autres initiatives — petites entreprises et nanomatériaux — porteront sur des aspects qui concernent plus d’un secteur.
Les travaux accomplis dans le contexte du Plan d’action conjoint respecteront la souveraineté des deux pays, leurs régimes de protection des renseignements personnels ainsi que leurs propres cadres législatifs et réglementaires. L’alignement coopératif peut se faire tout en respectant les lois en vigueur et en laissant chaque entité souveraine prendre les décisions finales.
Le rôle du CCR dans la mise en œuvre du Plan d’action conjoint prendra la forme d’un engagement général ainsi que d’une coordination bilatérale et horizontale. Le CCR tiendra des réunions tous les trimestres pour discuter de l’avancement des travaux. Des séances d’engagement des intervenants se tiendront également deux fois par année dans le cadre de ces réunions et les résultats des travaux du CCR seront rendus publics de façon périodique.
Mise en œuvre du Plan d’action/Groupes de travail
Les initiatives décrites dans le Plan d’action conjoint seront mises en œuvre par des groupes de travail formés de représentants des organismes de réglementation des deux côtés de la frontière. Ces groupes de travail seront dirigés par des cadres supérieurs des ministères intéressés responsables des réglementations et de leur mise en œuvre.
Le CCR travaillera en étroite collaboration avec les groupes de travail et prendra les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes systémiques ou horizontaux auxquels ils feront face.
En mettant en œuvre les 29 initiatives mentionnées dans le Plan d’action conjoint, les groupes de travail devront élaborer des plans de travail précisant des objectifs concrets, des livrables et des jalons permettant de mesurer des progrès tangibles durant le mandat de deux ans du CCR. Les travaux seront axés sur la résolution des problèmes de façon à contribuer à l’alignement à long terme, à la participation efficace des intervenants et à une progression rapide.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site
www.borderactionplan-plandactionfrontalier.gc.ca
