Le saviez-vous?
Si vous produisez votre déclaration de la TPS/TVH à l’aide d’IMPÔTNET TPS/TVH, ou si vous voulez produire par voie électronique une demande de remboursement pour les organismes de services publics avec votre déclaration de la TPS/TVH, vous pouvez maintenant obtenir votre code d’accès Web en direct. Vous n’avez donc pas à attendre l’arrivée de votre code par la poste.
Faits importants
Vous pouvez demander un nouveau code d’accès Web en allant à Code d’accès en direct pour la TPS/TVH. Pour obtenir ce code, vous devez entrer votre numéro d’entreprise et la période pour laquelle vous voulez produire la déclaration ainsi que l’un des éléments suivants :
- la période de déclaration et le montant de taxe nette (qui ne peut pas être de zéro) indiqué à la ligne 109 d’une ancienne déclaration;
- la période de déclaration et le numéro de confirmation d’une de vos déclarations produites à l’aide d’IMPÔTNET TPS/TVH, d’IMPÔTEL TPS/TVH ou du Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet.
Avec votre nouveau code d’accès, vous pouvez produire votre déclaration de la TPS/TVH au moyen d’IMPÔTNET TPS/TVH. Vous pouvez aussi utiliser le code pour produire certaines demandes de remboursement avec votre déclaration produite à l’aide d’IMPÔTNET TPS/TVH. Toutefois, savez-vous que les services en ligne de l’ARC offrent une encore bien meilleure façon de produire les déclarations?
Les entreprises et leurs représentants peuvent produire des déclarations de la TPS/TVH par voie électronique sans code d’accès en utilisant les portails sécurisés de l’ARC. Et ce n’est que le début. Une fois que vous aurez ouvert une session, vous pourrez modifier des déclarations de la TPS/TVH déjà produites, consulter les renseignements sur vos comptes, transférer des paiements et bien plus encore. Si votre entreprise a des comptes de retenues sur la paie ou d’impôt des sociétés, vous pourrez aussi en consulter les renseignements et effectuer des opérations dans ces comptes. Pour vous enregistrer à titre de propriétaire d’entreprise, allez à www.arc.gc.ca/mondossierentreprise. Si vous êtes un représentant autorisé ou un employé agissant pour le compte de votre organisation, vous pouvez accéder à ces services à www.arc.gc.ca/representants.
Statistiques
- Jusqu’à maintenant cette année, près de trois millions de déclarations de la TPS/TVH ont été produites par voie électronique.
- En 2011, 54 % des déclarations de la TPS/TVH sont produites par voie électronique.
- Plus de 45 % de l’ensemble des établissements commerciaux sont enregistrés sur Mon dossier d’entreprise.
Renseignements aux médias
Noël Carisse
Agence du revenu du Canada
Relations avec les médias
Téléphone : 613-952-9184
