OTTAWA-GATINEAU, le 14 décembre 2011 — Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé qu'il autorisait la concurrence au sein du marché de la téléphonie locale au nord du Canada. Les résidants dans de nombreuses régions du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pourront choisir parmi des fournisseurs de services téléphoniques concurrentiels à compter du 1er mai 2012.
« Pour la première fois, de nombreux résidants du Nord pourront choisir un autre fournisseur de services téléphoniques », a déclaré Leonard Katz, vice-président des Télécommunications au CRTC. « Nous ouvrirons dès que possible le marché à la concurrence afin d’offrir aux consommateurs du Nord du Canada du choix et des options novatrices. »
De plus, dans sa décision, le CRTC a rejeté la demande de Norouestel visant à augmenter de 2 $ les tarifs de ses services téléphoniques locaux de résidence et d’affaires. Une telle augmentation n’est pas justifiée pour le moment et n’est pas conforme au régime actuel de réglementation. Le CRTC a également constaté que Norouestel n’avait pas suffisamment investi dans son réseau, malgré son fort rendement financier ces dernières années, et il craint que les infrastructures vieillissantes de l’entreprise n’influent sur la qualité et la fiabilité de son service.
Norouestel doit soumettre, d’ici six mois, un plan qui précisera comment il modernisera son réseau. Le CRTC se fondera sur ce plan lorsqu’il entreprendra une étude détaillée de l’infrastructure et des services de Norouestel au cours des deux prochaines années.
« Nous sommes déçus que Norouestel, qui a été, jusqu’à présent, l’unique fournisseur de services téléphoniques locaux dans le Nord, n’ait pas fait davantage d’efforts pour améliorer ses services », a ajouté M. Katz. « Beaucoup de collectivités ont été touchées par des interruptions de service et certaines fonctionnalités ne sont pas offertes à un grand nombre de clients. Les résidants du Nord méritent d'avoir accès à des services fiables et de haute qualité comme ceux offerts dans le reste du pays. »
Au cours des deux prochaines années, le CRTC surveillera de près la situation dans le Nord au moment de la mise en œuvre de la concurrence locale.
La décision d’aujourd’hui découle d’une instance incluant une audience publique tenue à Yellowknife (T.N.-O.) les 4 et 5 octobre 2011.
Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-771
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