No H145/11
À publier - le 29 décembre 2011
OTTAWA — L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, a annoncé aujourd'hui, au nom de l'honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2012, des modifications au règlement sur la sécurité des sièges d'auto pour enfants.
« En tant que mère, je tiens à ce que mon enfant soit protégé par le siège d'auto le plus sécuritaire possible », a fait remarquer la ministre Aglukkaq. « Lorsque le nouveau règlement entrera en vigueur, le 1er janvier, les sièges d'auto pour enfants qui seront vendus au Canada répondront aux normes d'essai les plus rigoureuses au pays et seront donc les plus sécuritaires possible. »
Les modifications au règlement s'inscrivent dans le cadre d'un processus régulier d'examen des normes relatives à la sécurité des enfants au moyen des plus récentes technologies de mise à l'essai. Les mises à jour effectuées serviront entre autres à harmoniser certains éléments avec ceux de la réglementation des États-Unis et à ajouter des exigences particulières au Canada en matière de mise à l'essai. Les principaux changements sont :
- une nouvelle exigence de mise à l'essai en utilisant des ceintures de sécurité à trois points d'ancrage pour retenir les sièges d'auto pour enfant dans les véhicules;
- des modifications aux méthodes d'essai dynamique visant à adopter la plupart des paramètres de mise à l'essai des États-Unis;
- l'augmentation de la détermination du poids d'un bébé passant de 9 kg à 10 kg;
- l'augmentation de la limite de poids maximal admissible de l'occupant d'un siège d'auto pour enfant passant de 22 kg à 30 kg;
- l'introduction d'exigences sur l'essai dynamique auquel sont soumis les sièges d'appoint;
- l'autorisation de certifier des harnais à être utilisés à bord d'autobus scolaires pour retenir les enfants ayant des besoins spéciaux.
« La présentation d'aujourd'hui était un bon rappel pour les parents canadiens de l'importance de veiller à ce que le siège d'auto de leur enfant soit installé conformément aux directives du fabricant et que leur enfant y soit en tout temps attaché correctement », a ajouté Royal Galipeau, député d'Ottawa-Orléans.
Les parents doivent connaître les directives relatives aux sièges d'auto et faire en sorte que le siège de leur enfant convienne à sa taille. Bref, ils doivent s'assurer d'installer et d'utiliser les sièges correctement. Les parents peuvent se renseigner à ce sujet sur la page Web « Protégeons nos enfants » de Transports Canada à l'adresse www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/conducteurssecuritaires-securitedesenfants-inserttitle-1083.htm.
Il n'est pas nécessaire de remplacer les sièges d'auto pour enfants à cause des nouvelles normes. Les sièges installés dans des véhicules ayant été impliqués dans une collision doivent toutefois être remplacés. Un siège d'auto pour enfants doit aussi être remplacé si son revêtement ou le matériel dont il est fabriqué est déchiré ou endommagé. Les parents devraient vérifier la date d'expiration sur les sièges d'auto et les remplacer avant cette date.
Le nouveau règlement a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 12 mai 2010. Il accordait aux fabricants un délai suffisant pour éviter un épuisement des stocks pendant qu'ils apportaient les modifications nécessaires aux produits afin que ceux-ci soient conformes au nouveau règlement le 1er janvier 2012. L'application de la réglementation antérieure permet depuis plusieurs années de fournir un niveau de sécurité élevé pour les enfants, et les sièges d'auto continueront d'offrir une excellente protection tout au long de leur durée de vie utile.
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Renseignements :
Pierre Floréa
Attaché de presse
Cabinet de l'honorable Denis Lebel
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
Cailin Rodgers
Cabinet de l'honorable Leona Aglukkaq
Ministre de la Santé
613-957-0200
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Transports Canada règlemente la fabrication et l'importation de sièges d'auto pour enfants en vertu de la Loi sur la sécurité automobile et du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d'appoint (véhicules automobiles). Le Ministère fournit aussi des recommandations générales sur l'utilisation des sièges d'auto pour enfants et sur la façon de bien attacher les enfants dans les sièges d'auto qui leur sont destinés. Selon la législation provinciale et territoriale, les enfants doivent être attachés au moyen d'ensembles de retenue ou de sièges d'appoint appropriés.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à adopter des normes de classe mondiale sans précédent pour la mise à l'essai des sièges d'auto pour enfants. Le Règlement proposé a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 10 octobre 2009, suivi d'une période de 45 jours aux fins de commentaires. Le Règlement définitif a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 12 mai 2010. La date de son entrée en vigueur était le 31 décembre 2010.
Le 21 septembre 2010, la Juvenile Products Manufacturers Association (JPMA) a demandé que le Ministère fournisse un délai additionnel de 6 à 12 mois pour la conception et l'approvisionnement en matériel, et un autre délai de trois mois pour la fabrication et la distribution des produits aux détaillants.
Transports Canada a demandé aux fabricants qu'ils fournissent des renseignements exacts relativement aux ensembles de retenue et aux sièges d'appoint qui ne satisfont pas aux nouvelles exigences. Le 23 octobre 2010, la JPMA a envoyé au Ministère des données précises quant à ses préoccupations. Elle a consulté ses membres et, selon les essais effectués jusqu'ici, a déterminé qu'environ 55 à 60 % de tous les modèles de sièges orientés vers l'arrière vendus au Canada ne seraient plus disponibles en 2011, puisque ces produits ne satisfaisaient pas aux nouvelles exigences.
Le 2 décembre 2010, le gouvernement du Canada a annoncé une modification qui aurait pour effet de prolonger la période de transition du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d'appoint (véhicules automobiles) au 31 décembre 2011. Autrement dit, la date de conformité obligatoire avait initialement été fixée au 1er janvier 2011 et est maintenant le 1er janvier 2012.
Ainsi, le gouvernement du Canada a fourni un délai additionnel de 12 mois aux fabricants de sièges d'auto pour enfants pour leur permettre de concevoir, de mettre à l'essai et de faire certifier leurs sièges d'auto, afin qu'ils se conforment au Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d'appoint (véhicules automobiles).
Décembre 2011
