Ottawa, le 30 décembre 2011
2011-148
L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, et l’honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, ont souligné aujourd’hui qu’à compter du 1er janvier 2012, les Canadiennes et les Canadiens pourront investir jusqu’à 5 000 $ additionnels dans leur compte d’épargne libre d’impôt (CELI).
« Les CELI continueront d’aider les Canadiens à atteindre plus facilement leurs objectifs d’épargne en leur permettant de gagner un revenu de placement entièrement libre d’impôt, a déclaré le ministre Flaherty. L’épargne contribue à la croissance économique en ajoutant à la quantité de fonds pouvant servir aux investissements, ce qui accroît la capacité de produire des biens et des services et rehausse le niveau de vie des Canadiens. »
« Près de 8,2 millions de CELI ont été ouverts jusqu’ici, et nous prévoyons que ce nombre continuera d’augmenter, a indiqué la ministre Shea. Nous sommes très heureux de constater la popularité de ce mécanisme d’épargne auprès des Canadiens. »
Le CELI est un mécanisme d’épargne enregistré souple et à usage général qui permet aux Canadiens de gagner un revenu de placement libre d’impôt.
Différents genres de placements peuvent être versés dans un CELI, comme c’est le cas pour le régime enregistré d’épargneretraite. Il s’agit notamment de fonds communs de placement, de titres cotés en bourse et de certificats de placements garantis.
La somme maximale qu’un particulier peut cotiser à son CELI au cours d’une année englobe trois éléments :
- le droit annuel de cotisation CELI de 5 000 $;
- la partie inutilisée de la limite de cotisation de l’année précédente;
- le total des sommes retirées du CELI au cours de l’année précédente.
Voici les principales caractéristiques d’intérêt d’un CELI :
- Si vous êtes résident canadien et âgé de 18 ans ou plus, vous pouvez faire des versements jusqu’à concurrence de 5 000 $ par année dans un CELI.
- Les versements que vous faites dans un CELI ne sont pas déductibles du revenu aux fins de l’impôt, mais les revenus de placement gagnés dans le compte, y compris les gains en capital, ne sont pas imposables, même lors des retraits.
- La somme inutilisée est reportée et s’accumule au cours des années suivantes.
- Vous pouvez retirer de l’argent de votre CELI en tout temps et à n’importe quelle fin, et vous avez la possibilité de verser à nouveau dans votre CELI le montant complet des retraits au cours des années suivantes. Les sommes versées à nouveau au cours de l’année d’un retrait peuvent entraîner un excédent de versements dont le montant serait assujetti à une pénalité fiscale.
- Ni le revenu gagné dans un CELI ni les retraits d’un tel compte ne modifient vos droits à des prestations ou crédits fédéraux fondés sur le revenu.
- Vous pouvez fournir des fonds à votre époux ou conjoint de fait pour que celui-ci fasse des versements dans son CELI.
- En cas de décès, l’actif détenu dans un CELI peut généralement être transféré à l’époux ou au conjoint de fait.
Pour de plus amples renseignements sur les CELI, veuillez visiter le site Web de l’Agence du revenu du Canada ou communiquer avec votre institution financière.
Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
Mary Ann Dewey-Plante
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861
Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080
