7 décembre 2011 - Washington (D.C.)
Le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique constitue une feuille de route pratique pour accélérer la circulation des marchandises et des voyageurs légitimes à travers la frontière canado-américaine, tout en rehaussant la sécurité.
Il propose une nouvelle manière pour le Canada et les États-Unis de gérer conjointement les risques relatifs à la sécurité ainsi que la circulation des personnes, des marchandises et des services en Amérique du Nord. Par le passé, les efforts étaient concentrés sur la frontière entre les deux pays. Or, le Plan d’action propose de faire porter ces efforts sur le périmètre nord-américain et de contrer les menaces le plus tôt possible.
Cette approche est logique du point de vue de la sécurité et de l’économie. Si le Canada et les États-Unis parviennent à repérer des menaces avant qu’elles n’arrivent à nos frontières, il est alors possible de mieux protéger nos citoyens et nos communautés, de réduire le temps d’attente pour traverser notre frontière commune et d’accélérer la circulation légitime des marchandises et des voyageurs.
Un changement d’une telle importance ne se fait pas du jour au lendemain ni même en l’espace d’un an. Il exige une planification et une vérification prudentes. Le Plan d’action propose plusieurs projets pilotes qui serviront à valider de nouvelles approches afin de mettre en œuvre méthodiquement cette ambitieuse, mais réalisable transformation de la manière de gérer nos frontières. Ces projets font partie intégrante du Plan d’action parce qu’ils nous permettent de mettre à l’essai des solutions innovatrices et d’y apporter les changements nécessaires avant de lancer des programmes. Cette façon de faire aidera à gagner du temps et à économiser, tout en permettant de mieux utiliser l’argent des contribuables.
Mentionnons les projets pilotes qui seront lancés en septembre 2012 à Prince Rupert et à Montréal dans le cadre de la Stratégie intégrée de sécurité du fret. Cette Stratégie a été conçue pour éliminer les risques que présentent les cargaisons d’outre-mer dès leur arrivée à leur premier port d’entrée, de manière à ce que les nouvelles inspections à la frontière puissent être réduites au minimum. Si les résultats des projets pilotes sont positifs, cette méthode deviendrait la nouvelle norme en ce qui concerne le contrôle du fret avant son arrivée à la frontière canado-américaine.
Le Plan d’action prévoit également des projets pilotes pour les autorités policières. Au fil des ans, les autorités canadiennes et américaines ont établi des modèles efficaces pour empêcher les criminels de traverser la frontière afin d’échapper à la justice. Notamment, dans le cadre du programme Shiprider, des agents désignés sont autorisés à patrouiller les cours d’eau séparant les deux pays et à poursuivre les personnes soupçonnées d’activités criminelles.
Le Plan d’action propose la création d’ici la fin de l’été 2012 d’équipes intégrées de police des frontières canado-américaines, dites « de prochaine génération », qui appliqueront les meilleures pratiques employées dans le cadre d’autres programmes, comme celles du programme Border Enforcement Security Task Force. Ces projets s’effectueront sur la terre ferme, mais ils s’inspireront du programme Shiprider. Si les résultats des projets pilotes sont positifs, ces opérations seront régularisées et deviendront un élément permanent de la police transfrontalière pour la fin de l’été 2012.
Le plan d’action prévoit des projets pilotes dans un certain nombre d’autres domaines. En voici quelques exemples :
- en avril 2012, un projet pilote d’un an sera lancé dans le but de donner certains avantages aux exportateurs dignes de confiance du secteur des aliments transformés;
- en septembre 2012, un projet pilote de pré-inspection du fret transporté par camion sera lancé dans au moins un poste frontalier canadien;
- en juin 2012, un projet pilote d’un an sera amorcé en vue de l’examen et de l’autorisation à l’avance des attestations officielles, ainsi que d’autres méthodes pour l’inspection des importations de viande fraîche;
- aussi en juin 2012, dans le cadre de l’établissement d’un système d’information sur les entrées et sorties des voyageurs, un projet pilote sera lancé pour les ressortissants de pays tiers, les résidents permanents du Canada et les résidents légaux des États-Unis, dans deux à quatre ports d’entrée terrestres communs automatisés.
Les résultats et l’évaluation de ces projets pilotes seront un élément essentiel des rapports qui seront préparés tous les ans à l’intention du Premier ministre et du Président et qui seront communiqués au Parlement ainsi qu’aux Canadiens au sujet de la mise en œuvre du Plan d’action.
D’autres détails au sujet de ces initiatives sont donnés dans le Plan d’action en matière de sécurité du périmètre et de compétitivité économique, accessible à l’adresse www.plandactionfrontalier.gc.ca.
