Cette semaine, la GRC a porté des accusations en vertu de l’alinéa 29(2)a) de la Loi sur la citoyenneté contre deux personnes qui auraient tenté de tromper Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) en prétendant avoir rempli les conditions relatives à la résidence ouvrant droit à la citoyenneté canadienne. Les fonctionnaires de CIC ont transmis l’affaire à la GRC et ont participé à l’enquête.
Il s’agit là de deux exemples seulement de personnes ayant fait semblant de résider au Canada pour conserver la résidence permanente et, au bout du compte, tenter d’obtenir la citoyenneté.
La semaine dernière, j’ai annoncé que le gouvernement du Canada mène actuellement des enquêtes concernant 6 500 personnes originaires de plus de 100 pays qui auraient fait de fausses déclarations quant à leur résidence au Canada. CIC a entamé des démarches afin de révoquer la citoyenneté dans les cas de jusqu’à 2 100 citoyens l’ayant obtenue frauduleusement. De plus, le Ministère a isolé les dossiers de près de 4 400 résidents permanents qu’il sait impliqués dans une fraude en matière de résidence, et qu’il soumettra à un examen particulier s’ils tentent d’entrer au Canada ou d’obtenir la citoyenneté.
La citoyenneté canadienne est précieuse, et les Canadiens n’ont aucune tolérance envers ceux qui commettent des fraudes pour l’obtenir.
Nous appliquerons fermement les lois canadiennes contre les auteurs de ces fraudes, qui s’exposent à des poursuites au criminel, à la révocation de la citoyenneté et à un renvoi du Canada. Les résidents permanents qui commettent une fraude peuvent perdre la résidence permanente et être renvoyés du Canada.
La police mène un certain nombre d’enquêtes de part et d’autre du Canada à l’égard de fraudes possibles en matière de citoyenneté. Notre objectif est de détecter les fraudeurs le plus tôt possible, et nous avons empêché plusieurs résidents permanents d’obtenir frauduleusement la citoyenneté grâce à ces enquêtes.
Il faudra du temps pour analyser tous les cas et prendre les mesures qui s’imposent. Néanmoins, le gouvernement a déjà accompli des progrès importants dans sa lutte contre la fraude liée à la résidence.
CIC et ses partenaires, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la GRC, de même que les bureaux du Canada à l’étranger, ont déjà renvoyé du Canada ou refusé d’admettre au Canada près de 200 anciens résidents permanents, et ont rejeté environ 360 demandes de citoyenneté pour non-respect des conditions relatives à la résidence. De plus, le Ministère a communiqué à plus de 200 personnes ayant réussi à obtenir frauduleusement la citoyenneté canadienne son intention de révoquer celle-ci.
J’invite fortement tous ceux qui seraient au courant de fraudes en matière de citoyenneté à les dénoncer au moyen de la ligne téléphonique qu’a créée CIC à cet effet, afin d’éviter toute dépréciation de la citoyenneté canadienne pour ceux qui l’ont obtenue légitimement.
