Ottawa, Ontario, le 7 décembre 2011... l’honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd’hui les nominations de Mme Luce Samoisette et de M. Richard Thorpe au conseil de direction de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La Province de Québec a soumis la candidature de Mme Samoisette et la Province de la Colombie-Britannique a soumis celle de M. Thorpe.
« En tant que rectrice de l’Université de Sherbrooke, Mme Samoisette possède une vaste expérience du domaine de l’éducation et du monde des affaires, elle est une auteure accomplie et a siégé pendant plusieurs années comme membre de la Chambre des notaires du Québec, et son expérience contribuera au travail du conseil de direction. » a déclaré la ministre Shea. « Au cours des prochaines années, Mme Samoisette sera un atout précieux pour le conseil, lequel fait partie intégrante de la structure de gouvernance unique en son genre de l’ARC ».
« À titre d’ancien député à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique dont le portefeuille était axé sur les domaines fiscaux et des affaires, M. Thorpe sera un atout précieux pour le conseil de direction de l’ARC », a déclaré la ministre Shea. « La vaste expérience de M. Thorpe dans les secteurs privé et public comme comptable en management accrédité et comme membre de diverses associations professionnelles et de bénévoles renforcera le conseil et profitera à l’Agence dans son ensemble. »
Bien que la ministre du Revenu national demeure pleinement responsable de toutes les activités de l'ARC devant le Parlement et les citoyens canadiens, le conseil de direction est chargé de surveiller l'organisation et l'administration de l'ARC ainsi que de gérer ses ressources, services, biens, employés et contrats. Le conseil apporte une perspective stratégique et d'avant-garde aux opérations de l'ARC et favorise une gestion et une prestation de services saines.
La loi qui a établi l'Agence du revenu du Canada prescrit l'établissement d'un conseil de direction. Le conseil est formé de 15 membres, incluant la présidente, la commissaire, 11 administrateurs proposés par les provinces et les territoires et deux administrateurs par le gouvernement fédéral. Tous les membres sont nommés par le gouverneur en conseil. La loi exige que le gouverneur en conseil choisisse les administrateurs proposés par les provinces et territoires sur des listes de candidats que lui soumet le ministre responsable de l’administration fiscale dans chaque province et un des territoires.
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