Ottawa, le 13 décembre 2011 — Transports Canada et l’Office national de l’énergie doivent resserrer la surveillance des organisations qui sont assujetties aux règlements sur le transport de produits dangereux au Canada, affirme le commissaire à l’environnement et au développement durable, Scott Vaughan, dans un rapport déposé aujourd’hui au Parlement. En effet, les deux organisations fédérales ont effectué un suivi limité pour vérifier si les déficiences recensées sont rectifiées.
« Il faut une bonne surveillance pour s’assurer que les règlements sont respectés », a déclaré M. Vaughan. « C’est nécessaire pour protéger la sécurité publique et l’environnement. »
Transports Canada réglemente le transport de produits dangereux par route, par rail, et par voie aérienne et navigable. L’Office national de l’énergie réglemente le transport par pipeline du pétrole et du gaz naturel.
L’audit a montré que l’Office n’a pas encore revu les manuels de procédures d’urgence de 32 sociétés visées par la réglementation. L’Office avait relevé des déficiences dans les manuels qu’il a examinés et qui ont été revus au cours de l’audit, mais il y a peu d’éléments en dossier pour montrer qu’il a effectué un suivi pour s’assurer que les sociétés en cause avaient pris des mesures correctives.
L’audit a aussi révélé que Transports Canada ne sait pas dans quelle mesure les transporteurs de produits dangereux respectent les règlements en vigueur. Le Ministère n’examine pas en temps opportun ni de manière appropriée les plans d’intervention d’urgence présentés par les transporteurs. Il a accordé un agrément temporaire à près de la moitié des plans exigés pour transporter les plus dangereux des produits réglementés, comme certains types d’ammoniac, d’acides et d’explosifs. Les agréments temporaires sont moins étroitement vérifiés. Certains sont en place depuis 10 ans, sinon plus.
« Bon nombre des faiblesses relevées chez Transports Canada ont été signalées il y a plus de cinq ans, et elles ne sont toujours pas réglées », a signalé M. Vaughan.
- 30 -
Le chapitre « Le transport de produits dangereux » peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
