Ottawa (Ontario), le 20 janvier 2012... L'Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance du Word of Christ Ministry, un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. L'avis de révocation a été publié dans la Gazette du Canada et prendra effet le 21 janvier 2012.
Le 29 novembre 2011, l'ARC a émis un avis d'intention de révoquer l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance au Word of Christ Ministry, selon le paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre précisait notamment ce qui suit :
[Traduction] Notre vérification a mis au jour de graves problèmes d'inobservation des exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. Parce que l'organisme a participé à un arrangement de don privilégié pendant l'exercice 2009, il n'a pas consacré la totalité de ses ressources à ses propres activités de bienfaisance. L'organisme a délivré pour près de 3 millions de dollars en reçus pour fin d'impôt sur le revenu pour des dons liés à sa participation à l'arrangement de don privilégié. Cependant, les registres de l'organisme ne sont pas parvenus à prouver que les montants figurant sur les reçus sont exacts, que le bien sous-jacent a été transféré à l'organisme, voire que le bien existait réellement.
Notre vérification a également permis de révéler que l'organisme n'a pas tenu de livres comptables à jour, tel que l'exige l'article 230 de la Loi, qu'il n'a pas délivré des reçus conformément à l'article 3501 du Règlement de l'impôt sur le revenu et qu'il n'a pas produit un formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, qui incluait les renseignements demandés.
Nous sommes d'avis que l'organisme a incorrectement délivré des reçus pour des montants supérieurs aux montants des dons effectués, qu'il a délivré des reçus pour des transactions non admissibles à titre de dons ou sinon contraires à la Loi et à au Règlement. De plus, l'organisme a omis de conserver des registres adéquats pour appuyer ses activités de bienfaisance et n'a pas maintenu à jour ses coûts opérationnels. Pour toutes ces raisons et pour chacune d'entre elles, nous sommes d'avis que l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance devrait être révoqué.
On peut obtenir, sur demande et dans leur langue d'origine, l'avis d'intention de révoquer et les lettres expliquant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.
Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu selon la Loi. Il n'est alors plus exonéré d'impôt sur le revenu, à moins qu'il soit considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.
Les organismes de bienfaisance enregistrés effectuent un travail très utile dans nos collectivités et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente ces organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Les organismes de bienfaisance enregistrés reçoivent de généreux incitatifs fiscaux selon la Loi, y compris le pouvoir de délivrer des reçus officiels de dons. Afin de conserver ce privilège, ils doivent tenir des livres comptables et des registres adéquats qui permettent aux agents de l'ARC de vérifier les dons qui sont faits à l'organisme de bienfaisance et de s'assurer que l'utilisation des ressources de bienfaisance se fasse de façon appropriée.
La délivrance de reçus pour un bien non admissible à titre de don au plan juridique et le défaut de tenir des livres comptables et des registres adéquats constituent dans les deux cas une transgression sérieuse des exigences de la Loi, en plus de représenter des motifs de révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance. Lorsque l'ARC détermine qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas les exigences prévues par la loi, elle peut imposer des amendes et suspendre ou révoquer le statut de l'organisme de bienfaisance en vertu de la Loi.
Pour en savoir davantage sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, consultez la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.
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POUR LES DIFFUSEURS
L'Agence du revenu du Canada a annoncé qu'elle révoquera l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de Word of Christ Ministry, un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. La révocation prendra effet le 21 janvier 2012.
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