Le 31 janvier 2012
HIGH PRAIRIE, Alberta — Le 26 janvier 2012, l'entreprise R.J. Williscroft Contracting Ltd. a plaidé coupable à un chef d'accusation en vertu du paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches pour « détérioration, perturbation ou destruction de l'habitat du poisson ». Le défendeur a été condamné à verser une amende et une pénalité totalisant 90 000 $. L'accusation se rapporte à un projet de l'entreprise Shadow Creek Resort Inc. (dont monsieur R.J. Williscroft est le propriétaire-dirigeant) qui proposait la construction et le raccordement d'une marina intérieure et d'approches de la localité de Joussard (Alberta) au Petit lac des Esclaves par des chenaux dragués.
La cour a appris que, le 15 septembre 2008, un consultant en environnement a envoyé une demande au nom Shadow Creek Resort Inc., à l'attention de R.J. Williscroft Contracting Ltd., à divers ministères fédéraux et albertains, y compris à Pêches et Océans Canada, pour obtenir leur approbation aux fins de l'exécution d'un projet de marina intérieure sur la rive sud du Petit lac des Esclaves. Pêches et Océans Canada a conclu que les travaux proposés entraîneraient vraisemblablement la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson et qu'une autorisation et qu'une évaluation seraient nécessaires. Cette évaluation environnementale a commencé en octobre 2009. Les consultations auprès de groupes autochtones pouvant être touchés par ce projet ont été entamées en décembre 2009. Au printemps 2010, Pêches et Océans Canada a été informé que des travaux avaient été entrepris par le défendeur avant que ne soit achévé le processus d'évaluation et de consultation et que ne soit délivrée l'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. L'excavation du lit du lac a causé la perte de végétation aquatique et du substrat et a détérioré l'habitat de frayère et d'alevinage de nombreuses espèces du Petit lac des Esclaves, dont le brochet, le doré et l'esturgeon jaune. Le Petit lac des Esclaves représente une importante source de pêche commerciale, récréative et autochtone.
À la demande de Pêches et Océans Canada, la cour a ordonné le versement d'une amende 8 500 $ en vertu du paragraphe 40(1) la Loi sur les pêches. La cour a aussi imposé deux pénalités. Un montant de 500 $ sera versé à l'Alberta Conservation Association pour la réalisation et l'installation d'une affiche informant le public sur les espèces qui vivent dans le Petit lac des Esclaves. Un total de 81 000 $ sera versé au Fonds pour dommages à l'environnement d'Environnement Canada. Ce montant permettra d'embaucher un consultant en environnement qui étudiera les moyens d'améliorer l'habitat du poisson dans la marina intérieure et qui réalisera un projet de surveillance des lieux. Le reste de la pénalité servira à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat dans le bassin versant du Petit lac des Esclaves.
Pêches et Océans Canada encourage le public à obtenir les permis, approbations et autorisations nécessaires des organismes municipaux, provinciaux et fédéraux concernés avant d'entreprendre des travaux dans l'eau et sur les rives.
Pour diffusion :
Les amendes ont été imposées par la cour provinciale aujourd'hui après que R.J. Williscroft Contracting Ltd. of Alberta a plaidé coupable à l'accusation de détérioration de l'habitat du poisson du Petit lac des Esclaves. Le défendeur a été condamné à verser une amende et une pénalité totalisant 90 000 $ pour infraction à la Loi sur les pêches. Pêches et Océans Canada a demandé que 81 000 $ de la pénalité soient versés aux Fonds pour dommages à l'environnement d'Environnement Canada aux fins de l'amélioration de l'habitat et de la surveillance de la marina intérieure et des environs.
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Pour plus d'information:
Alicia McTavish
Gestionnaire régionale edes communications
Pêches et Océans Canada,
Région Centre et Arctique
403-292-6599
C-CA-12-02F
