Dans le budget de 2010, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi d'un nouveau financement pour appuyer un accord-cadre tripartite en matière d'éducation de la maternelle à la 12e année prêt à mettre en œuvre afin que les élèves des Premières Nations puissent bénéficier de services éducatifs comparables, et ce, qu'ils fréquentent une école située dans une réserve ou hors réserve.
Le 10 décembre 2010, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a annoncé que ce nouvel investissement serait alloué aux Premières Nations de la Colombie-Britannique en raison de l'état d'avancement du partenariat en matière d'éducation dans la province.
À la suite de cette annonce, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), le First Nations Education Steering Committee (FNESC) et le ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique ont négocié un accord-cadre tripartite en matière d'éducation.
L'Accord-cadre tripartite en matière d'éducation définit les rôles, les responsabilités et les engagements des signataires.
Dans l'Accord-cadre :
- on définit les normes, les programmes et les services, et on reconnaît l'appui qui doit être offert aux écoles pour répondre aux besoins uniques des élèves des Premières Nations;
- on appuie la prestation de programme et de services éducatifs de qualité qui répondent à des normes permettant aux élèves des écoles des Premières Nations de passer à un niveau égal du système provincial sans pénalité sur le plan scolaire;
- on reconnaît que FNESC et les Premières Nations ont travaillé à établir un système d'éducation pour aider les élèves des Premières Nations tout en tenant compte des valeurs et des traditions des collectivités desservies;
- on reconnaît que FNESC a fait la preuve de sa capacité d'administrer les programmes d'éducation et les services complémentaires au nom des Premières Nations et des écoles des Premières Nations en Colombie-Britannique;
- on offre un nouveau modèle de financement aux Premières Nations de la Colombie-Britannique participantes. Grâce à ce modèle, les écoles des Premières Nations seront financées de la même façon que les écoles provinciales de même taille et situées dans un endroit comparable.
Le gouvernement du Canada versera 15 millions de dollars de plus par année pour appuyer les écoles et les programmes des Premières Nations de la Colombie-Britannique, y compris FNESC qui s'est engagé à offrir des services complémentaires englobant certains services offerts par les conseils scolaires provinciaux.
Le gouvernement de la Colombie-Britannique s'est engagé à collaborer avec FNESC pour concevoir et mettre en œuvre un processus de délivrance de diplômes d'études aux élèves qui fréquentent les écoles dans les réserves. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a également accepté de consulter FNESC pour toute modification proposée à la politique en matière d'éducation de la province.
L'Accord-cadre tient compte de l'engagement des partenaires signataires de collaborer pour améliorer les résultats scolaires et le taux d'obtention d'un diplôme des élèves des Premières Nations.
First Nations Education Steering Committee (site Web non disponible en français) est un organisme indépendant qui appuie l'éducation des Premières Nations en Colombie-Britannique. Créé en mai 1992, le Comité est dirigé par des représentants de 88 Premières Nations dans la province et offre des services administratifs à l'Association des écoles des Premières Nations ainsi qu'à d'autres organisations partenaires.
