NR CDS 12.004 - le 18 janvier 2012
OTTAWA— Après une enquête approfondie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), en collaboration avec le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) et d’autres ressources des Forces canadiennes (FC), l’Enseigne de vaisseau de 1re classe Jeffrey Paul Delisle, officier des FC, a été accusé, entre autres, d’abus de confiance et de la divulgation de renseignements protégés à une entité étrangère sans pouvoir légal, conformément au Code criminel du Canada et à la Loi sur la protection de l’information. Il s’agit de la première fois qu’un individu est inculpé en vertu de l’article 16(1) de la Loi sur la protection de l’information.
L’Ens 1 Delisle est un officier du renseignement travaillant actuellement à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Il s’est joint à la Réserve des FC en 1996 et il est entré dans la Force régulière en 2001.
Les FC prennent la sécurité des renseignements de nature délicate très au sérieux. Nous avons toujours à l’esprit les répercussions opérationnelles et stratégiques négatives que peut entraîner la divulgation non autorisée de certains renseignements. À cet égard, tous les membres des FC affectés à ce type de document doivent observer des procédures rigoureuses pour en assurer la sécurité et faire preuve d’un comportement éthique, d’une manière cohérente avec nos valeurs militaires fondamentales que sont l’honneur et la loyauté.
Je désire remercier la GRC, le SNEFC, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et toutes les autres agences pour leur travail acharné et leur diligence au cours de cette enquête. Ils ont contribué à assurer la sécurité des Canadiens et de la souveraineté du pays.
Les FC continueront d’aider la GRC et de coopérer dans cette enquête. Toutefois, je ne donnerai pas plus de détails sur le sujet puisqu’une enquête est en cours et que l’affaire est maintenant devant les tribunaux.
