Selon le ministre du Commerce international, la prolongation d’un accord commercial, dans le cadre duquel 5 milliards de dollars ont été redistribués aux exportateurs et qui garantit la stabilité pour l’avenir, constitue une excellente nouvelle pour les travailleurs canadiens de l’industrie du bois d’œuvre et leurs familles
Le 23 janvier 2012 - Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Ed Fast, et le représentant américain au Commerce, M. Ron Kirk, ont signé aujourd’hui une entente visant à prolonger de deux ans l’Accord de 2006 sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis. Cette prolongation garantit l’accès du bois d’œuvre canadien au marché américain jusqu’en 2015.
« La prolongation de l’Accord sur le bois d’œuvre s’avère une excellente nouvelle pour les travailleurs canadiens de ce secteur et leurs familles, a déclaré le ministre Fast. Elle apportera à l’industrie du bois d’œuvre la stabilité et la prévisibilité dont cette dernière a grandement besoin. En prolongeant cette entente, nous indiquons clairement que notre gouvernement est résolu à garantir un accès prévisible au marché américain et à renforcer la sécurité financière des Canadiens. »
L’Accord de 2006 sur le bois d’œuvre, dans le cadre duquel plus de 5 milliards de dollars ont été redistribués aux exportateurs canadiens au moment où ils en avaient bien besoin, devait expirer le 12 octobre 2013. Le Canada et les États-Unis ont négocié une entente visant à le prolonger sans le modifier et se consulteront avant la nouvelle échéance en 2015, afin d’examiner l’opportunité de le prolonger de nouveau. Le Canada a mené de vastes consultations auprès des provinces et des représentants de l’industrie, lesquels ont fermement appuyé la prolongation de l’Accord jusqu’en 2015.
« Comme un emploi sur cinq au Canada est tributaire du commerce, notre gouvernement est fermement résolu à aider le secteur forestier, ainsi que d’autres secteurs de notre économie, à se tailler avec succès une place sur les marchés du monde entier, a indiqué le ministre Fast. Nous continuerons donc à défendre les intérêts de nos exportateurs sur les marchés étrangers, notamment les États-Unis, et à leur ouvrir de nouveaux débouchés qui créeront des emplois et favoriseront la prospérité dans les collectivités de tout le Canada. »
L’entente visant à prolonger l’Accord sur le bois d’œuvre constitue un traité en vertu du droit international et doit donc être déposée à la Chambre des communes pour une période de 21 jours de séance conformément à la politique du gouvernement du Canada. Elle entrera en vigueur une fois que le Canada et les États-Unis auront indiqué que leur processus respectif de ratification a été mené à bien.
Pour plus d’information au sujet de l’Accord sur le bois d’œuvre, prière de consulter la page Bois d’œuvre résineux.
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L’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis a été signé le 12 septembre 2006 et est entré en vigueur un mois plus tard, le 12 octobre. Il devait expirer en octobre 2013, toutefois le Canada et les États-Unis ont négocié sa prolongation jusqu’en octobre 2015.
Cet accord historique s’est avéré précieux pour l’industrie canadienne pendant la période économique difficile. Il garantit un accès stable et prévisible au marché américain, protège la capacité des provinces de gérer leurs ressources forestières et prévoit des procédures d’arbitrage indépendantes et impartiales pour les questions relatives au bois d’œuvre qui font l’objet de différends.
Bien que le texte de l’Accord ne prévoit pas explicitement la possibilité de le prolonger au-delà d’octobre 2015, le Canada et les États-Unis entendent se consulter avant l’expiration de l’Accord et étudier l’opportunité de le prolonger de nouveau. Le gouvernement du Canada consultera les provinces et l’industrie quant aux prochaines étapes à suivre avant la nouvelle date d’expiration de l’Accord.
L’Accord sur le bois d’œuvre a permis de redistribuer aux exportateurs canadiens plus de 5 milliards de dollars et aux provinces plus de 1,3 milliard de dollars des recettes issues du droit à l’exportation. En vertu de l’Accord, les sommes du droit à l’exportation perçues demeurent au Canada et sont ensuite redistribuées aux provinces.
En plus d’offrir à l’industrie canadienne du bois d’œuvre un accès stable au marché américain, le gouvernement du Canada a travaillé activement à accroître les débouchés pour les produits canadiens du bois. Depuis avril 2009, dans le cadre des programmes Produits canadiens du bois et Le Bois nord-américain d’abord, un financement de 40,1 millions de dollars a été approuvé pour trouver de nouveaux marchés en Europe, au Japon, en Corée du Sud, en Chine, en Inde et au Moyen-Orient et pour accroître l’utilisation des produits du bois dans les constructions non résidentielles au Canada et aux États-Unis.
Le bois d’œuvre représente un important volet des relations commerciales canado-américaines. Les exportations de bois d’œuvre aux États-Unis ont totalisé 2,6 milliards de dollars au cours des 11 premiers mois de 2011. Les exportations de la Colombie-Britannique ont compté pour près de 58 p. 100 de ce total; celles du Québec, pour 16 p. 100; celles du Nouveau-Brunswick et de l’Alberta, pour 9 p. 100 chacune; et celles de l’Ontario, pour près de 6 p. 100. L’industrie canadienne des produits forestiers et les industries connexes comptaient 164 000 travailleurs en 2010, dont 33 p. 100 se trouvaient en Colombie-Britannique et 28 p. 100 au Québec. Pour les 10 premiers mois de 2011, la production canadienne de bois d’œuvre était évaluée à 19 milliards de pieds-planche.
