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Le 18 janvier 2012
Ottawa – L’honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor, a reçu aujourd’hui le rapport de recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse. Mise sur pied dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, la Commission, présidée par l’honorable Maxime Bernier, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) a examiné des façons de stimuler la croissance économique et la création d'emploi par l’élimination de la paperasse inutile.
« La Commission est d’avis que la réduction de la paperasse est essentielle, et ce gouvernement est du même avis. Grâce à ces initiatives de réduction de la paperasse, le gouvernement espère permettre aux entreprises de se concentrer sur ce qu’elles font le mieux : soutenir la reprise de notre économie par la création d’emploi et de richesse dans les collectivités de l’ensemble du Canada », a dit le ministre Clement.
Le ministre Clement a annoncé que le gouvernement allait de l’avant avec la recommandation de la Commission de mettre en œuvre une règle du « un-pour-un » afin de restreindre les contraintes administratives imposées aux entreprises. Les organismes de réglementation seront ainsi tenus d’éliminer au moins un règlement chaque fois qu’ils en instaurent un nouveau qui impose un fardeau administratif aux entreprises. En outre, les changements réglementaires qui alourdissent le fardeau administratif doivent être compensés par des réductions équivalentes du fardeau administratif. Au cours des prochains mois, un plan d’action sera élaboré en réponse aux autres recommandations.
Le Rapport de recommandations est le fruit de consultations publiques et d’une évaluation minutieuse auxquelles ont procédé les membres de la Commission pendant plusieurs mois. Dans le rapport, on fournit des conseils précis aux ministères et organismes sur la façon de réduire les contraintes inutiles qui pèsent sur les entreprises. On propose aussi au gouvernement d’apporter des changements systémiques à la façon dont il régit les entreprises tout en faisant en sorte que l'environnement, la santé et la sécurité des Canadiens ne soient pas mis en péril.
Les documents d’information ci-joints contiennent plus de détails sur les recommandations de la Commission et la règle du « un-pour-un ».
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Sean Osmar
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