Ottawa (Ontario), le 10 février 2012... L'Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance d'Escarpment Biosphere Foundation Inc., un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. L'avis de révocation sera publié dans la Gazette du Canada et entrera en vigueur le 11 février 2012.
Le 3 janvier 2012, l'ARC a émis un avis d'intention de révoquer l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance à Escarpment Biosphere Foundation Inc., conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre qui constituait cet avis indiquait notamment ce qui suit :
[Traduction] Notre vérification a révélé qu'Escarpment Biosphere Foundation Inc. (l'organisme) a reçu de l'argent comptant et des produits pharmaceutiques d'une valeur supposée de plus de 407 millions de dollars à la suite de sa participation à l'arrangement relatif à des dons utilisés comme abris fiscaux Canadian Humanitarian Trust (le programme de dons). Nous sommes d'avis que l'organisme a omis de vérifier la valeur des biens et n'a pas été en mesure de conserver la direction et le contrôle de la distribution des biens. De plus, nous croyons que l'organisme a accepté, pour des honoraires d'environ un million de dollars, de légitimer le programme de dons en affirmant qu'il avait reçu et distribué les biens dans ses propres programmes de bienfaisance. À ce titre, nous sommes d'avis que l'organisme n'a pas mené des activités exclusivement à des fins de bienfaisance en agissant à titre d'intermédiaire pour le programme de dons et en redistribuant 99 % de l'argent comptant reçu à d'autres parties du programme de dons.
On peut obtenir, sur demande et dans leur langue d'origine, l'avis d'intention de révoquer officiel et les lettres expliquant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.
Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il n'est alors plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il soit considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens restants.
Les organismes de bienfaisance enregistrés effectuent un travail très utile dans les collectivités, et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsque l'ARC détermine qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas ses obligations juridiques, elle peut imposer révoquer le statut de l'organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
L'ARC examine tous les arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs des reçus aux fins de l'impôt valant plus que la valeur réelle du don). Elle prévoit aussi effectuer une vérification auprès des organismes de bienfaisance, promoteurs et investisseurs qui y participent. Pour en savoir plus sur les abris fiscaux, consultez la page Web Alerte fiscale de l'ARC à www.arc.gc.ca/alerte.
Pour en savoir plus sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, consultez la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.
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POUR LES DIFFUSEURS :
L'Agence du revenu du Canada a annoncé qu'elle révoquera l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance d'Escarpment Biosphere Foundation Inc., un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. La révocation entrera en vigueur le 11 février 2012.
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