Fournisseur de services de navigation aérienne
Afin que les mouvements d’aéronefs se fassent en toute sécurité et de façon efficace, les spécialistes de la navigation aérienne et de l’espace aérien élaborent les règles qui régissent l’utilisation de l’espace aérien au Canada et les appliquent dans le contexte de la certification des fournisseurs de services de navigation aérienne, afin que les services de navigation aérienne soient assurés de manière sécuritaire. Le principal fournisseur de ces services est NAV CANADA.
Formation et délivrance des licences
Transports Canada délivre des permis et des licences aux techniciens d’entretien d’aéronefs, aux contrôleurs de la circulation aérienne ainsi qu’aux pilotes d'avion, d'hélicoptère, d'ultra-léger, d'autogire, de planeur et de ballon. Nos spécialistes valident aussi les licences des pilotes étrangers, font passer des épreuves écrites aux équipages de conduite et sont responsables de la certification des écoles de pilotage.
Le Canada compte plus de 60 000 aviateurs titulaires d’une licence, ce qui le classe à cet égard au deuxième rang à l’échelle mondiale. Les équipages de conduite formés et qualifiés sont ce qui caractérise le milieu aéronautique du Canada. La formation permanente permet aux équipages de conduite de tenir à jour les connaissances dont ils ont besoin pour piloter correctement un aéronef, et elle permet aux pilotes de bien comprendre comment fonctionne leur appareil pour le piloter en toute sécurité.
Les spécialistes de la formation au pilotage de Transports Canada surveillent et assurent la certification des écoles et des programmes de formation au pilotage. Les spécialistes des examens conçoivent les examens que les équipages de conduite doivent subir chaque année et les leur font passer. Les spécialistes de la délivrance des licences évaluent les compétences de vol des pilotes et délivrent les licences.
Les spécialistes médicaux de Transports Canada travaillent en étroite collaboration avec nos spécialistes de la délivrance des licences pour fixer les normes médicales du personnel de l'aviation. Des exigences minimales en matière d'aptitude physique et mentale pour les divers types de licences sont définies en termes généraux en vertu d'un accord international par l'entremise de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Les exigences médicales canadiennes respectent cet accord, et les procédures et les normes reflètent les normes et pratiques internationales recommandées. Les médecins-examinateurs de l'aviation civile effectuent des examens de santé réguliers et formulent des recommandations quant à la délivrance de certificats médicaux aux aviateurs.
Surveillance
Dans le cadre de son programme de surveillance, Transports Canada s'assure que les exploitants aériens, les organismes de maintenance d’aéronefs, les constructeurs, les aéroports et les aérodromes et les fournisseurs de services de navigation aérienne au Canada se conforment aux règles et aux règlements pour assurer la sécurité de l’exploitation. La surveillance englobe entre autres la vérification de l'équipement et celle des compétences du personnel. Elle s'exerce au moyen d’inspections détaillées, annoncées ou non, combinées aux inspections spéciales qui sont fondées sur des activités de surveillance prévues.
Transports Canada applique un programme de surveillance complet, selon un cycle de 6 à 36 mois. Le cycle de surveillance et les calendriers d'inspections peuvent être prolongés ou raccourcis en fonction de divers indicateurs de risque, dont l’efficacité du programme de vérification interne de l'entreprise, ses antécédents en matière de réglementation et en matière de conformité à des constatations émises antérieurement.
Transports Canada dispose d'une importante équipe d'inspecteurs compétents chargés de la certification, de la délivrance de licences, d’inspections et d’évaluations liées aux activités des transporteurs aériens, des constructeurs d'aéronefs, des exploitants d'aéroports et des fournisseurs de services de navigation aérienne au Canada.
Lorsqu'ils effectuent une surveillance, une inspection ou une évaluation, les inspecteurs de toutes les disciplines de l'aviation surveillent le système afin de confirmer que toutes les normes nationales et internationales sont respectées. Leurs inspections et leurs évaluations s'inscrivent dans un vaste programme de réglementation qui comprend un examen exhaustif et des vérifications sur place de l'équipement, des systèmes, des opérations, des documents et des compétences du personnel des entreprises et des organisations aéronautiques.
Par exemple, les spécialistes de la sécurité des cabines surveillent les pratiques en la matière. Ils effectuent des inspections avant vol et en vol, et examinent les programmes de formation sur la sécurité des cabines, notamment les procédures d'urgence. Ce programme de surveillance comprend aussi des inspections des cabines par des inspecteurs voyageant incognito afin de s'assurer que les exposés sur les mesures de sécurité donnés par le personnel de cabine sont conformes aux normes réglementaires, que les équipages de conduite suivent les bonnes procédures et que l'équipement de sécurité prescrit est en place.
Les spécialistes des marchandises dangereuses assurent une surveillance en matière de manutention sécuritaire de ces marchandises par le milieu aéronautique pour que soient respectées les normes et les règlements détaillés qui régissent l'étiquetage, l'emballage et le transport de celles-ci.
Les spécialistes de la santé et de la sécurité au travail de l'aviation civile surveillent les conditions de travail des employés des exploitants aériens à bord des aéronefs. Ils enquêtent sur les conditions de travail potentiellement non sécuritaires et donnent des directives préventives et correctives afin d'assurer un environnement de travail sain et sécuritaire.
Application de la loi
En vertu du programme d'application de la loi de Transports Canada en matière d'aviation civile, les transporteurs ont des responsabilités envers les Canadiens. Lorsqu'une entreprise ne satisfait pas aux exigences, Transports Canada prend des mesures d'application. Par son application de la loi, il aide à maintenir la sécurité et l'efficacité du transport aérien au Canada et protège le public de pratiques aéronautiques peu sûres et de situations dangereuses. Les mesures d'application peuvent revêtir de nombreuses formes : parler à la compagnie, imposer des sanctions et dans certains cas, suspendre le certificat d'exploitation aérienne du transporteur.
Les agents d'application de la loi font enquête sur les infractions présumées au Règlement de l'aviation canadien et peuvent, au besoin, ordonner la prise immédiate de mesures correctives ou prendre les mesures punitives appropriées.
Sensibilisation et promotion
La communication en matière de sécurité aérienne est un autre aspect important du programme de l'aviation civile. L'objectif est d'éduquer les gens et de les sensibiliser aux questions de sécurité. La sensibilisation et la promotion sont les activités qui permettent de communiquer les leçons tirées au milieu aéronautique du Canada. Transports Canada le fait, entre autres, au moyen de conférences, de bulletins d'information, d'avis de sécurité ciblés. Ces activités visent toutes à sensibiliser le milieu aux initiatives en matière de sécurité et à aider les transporteurs à continuer d'exercer leurs activités en toute sécurité.
Transports Canada assure la sensibilisation à la sécurité en communiquant directement avec tous les membres du milieu aéronautique afin de transmettre immédiatement des renseignements qui touchent à la sécurité et en entreprenant des campagnes d'éducation et de promotion pour encourager l'adoption de pratiques sécuritaires par les professionnels de l'aviation au Canada.
La mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité au sein des organisations aéronautiques en est un exemple. Elle a commencé par l'éducation du milieu aéronautique. Une campagne de sensibilisation a été élaborée, et des séances ont été données dans tout le pays à divers secteurs du milieu afin de favoriser la compréhension des systèmes de gestion de la sécurité.
Coordination et coopération avec les intervenants
La sécurité est une responsabilité partagée. Tous et toutes ont un rôle à jouer au chapitre de la sécurité, qu'il s'agisse du passager qui prête attention aux consignes de sécurité avant le départ, du préposé à l'entretien qui répare les aéronefs comme il faut ou du pilote qui procède aux vérifications de sécurité avant le décollage.
Transports Canada met en valeur l'approche de consultation auprès du milieu aéronautique pour aider à la promotion d'une culture de la sécurité. La sécurité aérienne dépend d'une communication et d'un dialogue permanents sur les questions de gestion de la sécurité entre les groupes concernés de l'industrie et du gouvernement.
En dernière analyse, il incombe à tous ceux qui sont engagés dans le secteur de l'aviation de comprendre les règles et de les appliquer. Le principal mécanisme pour appuyer ce processus est le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC). Créé et appuyé par Transports Canada, le CCRAC est une initiative du gouvernement et du milieu aéronautique, dont les exploitants aériens, les organisations syndicales du milieu de l'aviation, les constructeurs, les associations du milieu et les groupes représentant le public. Son principal objectif consiste à évaluer d'éventuelles modifications des normes et des règlements canadiens de l'aviation pour en recommander. Les membres du milieu aéronautique sont encouragés à prendre part aux nombreuses réunions de réglementation et aux groupes de travail techniques du CCRAC.
Le dialogue entre les cadres supérieurs de l'aviation canadienne et les principaux décideurs constitue la clé de l'amélioration de la sécurité aérienne au pays. Le Réseau des cadres supérieurs sur la sécurité aérienne au Canada est un forum créé à cette fin. Transports Canada entretient aussi des relations professionnelles avec quantité d'organisations internationales. Il participe à des groupes de travail bilatéraux et internationaux afin d'harmoniser les normes techniques et opérationnelles, de simplifier les processus grâce à des accords bilatéraux et d'élaborer des normes de sécurité communs.
Le maintien de la sécurité du système d'aviation canadien dépend de la coordination et de la coopération permanentes de Transports Canada avec de nombreuses organisations nationales et internationales qui s'occupent de la sécurité aérienne. Parmi ces dernières, on note le Bureau de la sécurité des transports du Canada, la Federal Aviation Administration des États Unis, les Autorités conjointes de l'aviation européennes et l'Organisation de l'aviation civile internationale. Ensemble, ces organisations établissent les lignes directrices et les normes internationales sur la sécurité du transport aérien.
Décembre 2011
