Ottawa, 23 février 2012 — Le rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, sera déposé à la Chambre des communes le mardi 3 avril 2012.
De 8 h à 9 h 45 (HE)
Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa
(pour les journalistes accrédités par la Tribune de la presse parlementaire canadienne seulement).
Veuillez tout d’abord vous présenter au bureau du BVG au rez-de-chaussée et un membre du personnel du BVG vous accueillera. Prière d’avoir une carte d’identité à photo.
Les journalistes sont tenus de respecter l’embargo jusqu’au dépôt des rapports en Chambre prévu peu après 10 h. Cependant, ils pourront quitter la salle du huis clos à 9 h 45. L’accès Internet sera offert dès que le rapport sera déposé.
11 h à 11 h 30 (HE)
Amphithéâtre national de la presse, 150, rue Wellington, Ottawa
Le vérificateur général accordera des entrevues à partir de 12 h (midi).
Pour prendre rendez-vous, veuillez composer le 613-952-0213 poste 6292.
Chapitre 1 — Les contrôles frontaliers visant les importations commerciales. Ce chapitre traite de la façon dont l’Agence des services frontaliers du Canada collabore avec d’autres organisations fédérales en vue de mettre en œuvre les contrôles à la frontière visant les biens de consommation importés qui sont considérés comme posant un risque pour la santé ou la sécurité de la population canadienne. L’audit a porté sur un ensemble de produits donnés et sur les organisations fédérales chargées d’en contrôler l’entrée au pays, soit l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Ressources naturelles Canada, Santé Canada et Transports Canada.
Chapitre 2 — Le remplacement des avions de combat du Canada. L’audit visait à déterminer si la Défense nationale, Industrie Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont exercé une diligence raisonnable en gérant la participation du Canada au programme d’avions de combat interarmées. Ce programme a été établi en vue de concevoir, de mettre au point et de fabriquer l’avion de combat F-35 Lightning II. L’audit a aussi visé le processus décisionnel fédéral relatif au remplacement des CF-18 par des F-35.
Chapitre 3 — La dette portant intérêt. L’audit s’est penché sur la façon dont le ministère des Finances Canada élabore des stratégies pour gérer la dette canadienne contractée sur les marchés. Le chapitre porte sur les pratiques de gestion des risques du Ministère et sur les moyens qu’il utilise pour surveiller sa stratégie de financement de la dette et pour présenter de l’information à cet égard. L’audit a également porté sur la façon dont le ministère des Finances Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada communiquent l’information sur les frais d’intérêt de la dette et sur l’impact budgétaire des obligations liées aux régimes de retraite de la fonction publique.
Chapitre 4 — Les non-déclarants et les non-inscrits — Agence du revenu du Canada. Ce chapitre traite du programme des non-déclarants et des non-inscrits de l’Agence du revenu du Canada. L’audit a porté sur les mesures prises par l’Agence pour réduire le non-respect des exigences de production de déclaration de revenus et d’inscription aux fins de la TPS/TVH. L’audit visait à déterminer comment l’Agence repère les non-déclarants et les non-inscrits, comment elle planifie et surveille les mesures prises pour améliorer l’observation des règles fiscales, et comment elle fait rapport à cet égard.
Chapitre 5 — La surveillance de l’aviation civile — Transports Canada. L’audit visait à déterminer si Transports Canada a géré les risques associés à la surveillance de son programme de sécurité pour l’aviation civile. Le chapitre porte essentiellement sur les mesures prises par le Ministère pour planifier et exercer sa surveillance à l’égard des transporteurs aériens, des entreprises de maintenance aéronautique et des aéroports qui font partie du Réseau national d’aéroports. L’audit visait également à déterminer si le Canada possède un cadre réglementaire adapté aux nouveaux risques en matière de sécurité.
Chapitre 6 — Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2011. Le chapitre reprend les points saillants des rapports d’examen spécial des sociétés d’État qui ont été présentés au conseil d’administration de chaque société examinée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011, puis rendus publics. Les sociétés ayant fait l’objet d’un examen spécial sont la Commission canadienne du lait, la Fondation canadienne des relations raciales et l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.
Le rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada ainsi que les communiqués de chaque chapitre seront affichés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada immédiatement après le dépôt.
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