Ottawa, le 22 février 2012 —
Don Davies, porte-parole néo-démocrate en matière d’immigration et député de Vancouver–Kingsway)
CHML-AM Hamilton, The Matt Holmes Show, le 16 février 2012
En fait, je crois que ce que nous devons faire c’est de créer un système qui possède un processus d’octroi de l’asile rapide et juste. Je dois attribuer au ministre Kenney le mérite de l’avoir fait. Je crois vraiment qu’il s’agit de son intention depuis le début, et nous souhaitons tous déployer des efforts en ce sens. Nous ne souhaitons pas que cela traîne en longueur indéfiniment, car, vous savez, quand les réfugiés viennent au pays, ils remplissent les conditions requises pour la subsistance de base, et ce, aux frais des contribuables canadiens.
Nous avons donc intérêt à nous assurer qu’il existe un processus d’octroi de l’asile rapide et juste qui permet à ces personnes de s’intégrer dans nos collectivités, de travailler et d’être des contribuables productifs de notre société, s’il s’agit de réfugiés de bonne foi.
Nous voulons un système rapide et juste dans le cadre duquel nous pouvons offrir l’asile aux personnes qui en ont besoin rapidement et écarter les personnes qui n’ont pas présenté une demande d’asile valide en leur faisant suivre un processus juste. Au bout du compte, si la demande n’est pas valide, nous pourrons expulser rapidement les demandeurs du Canada.
Richard Kurland, avocat spécialisé en droit de l’immigration
CTV News Channel, le 16 février 2012
Il corrige les failles. Enfin, quelqu’un a reconnu que l’approche du portefeuille ouvert adoptée antérieurement, dans le cadre duquel on offrait la gratuité scolaire, un régime d’assurance‑maladie gratuit et un chèque d’aide sociale à toute personne qui avait présenté une demande d’asile et qui touchait le sol canadien, n’était pas la bonne chose à faire. Je suis donc content de constater que finalement, aujourd’hui, après plusieurs années, quelqu’un possède le courage de prendre un risque politique en disant que, si vous venez d’un pays européen et pouvez être admis à Londres, à Paris ou à Berlin, y remplir les documents nécessaires, y vivre, y travailler et y payer des impôts légalement, vous ne devriez pas pouvoir présenter une demande d’asile au Canada. Étayons cette position à l’aide d’une confrontation avec la réalité; plus de 90 %, et certaines années 95 %, du groupe cible, soit les demandeurs d’asile roms, ne se sont même pas présentés à leur audience. Ils ont profité des contribuables.
Beaucoup de personnes nous ont menés en bateau pendant longtemps. Aujourd’hui, la faille a été comblée, et j’espère sincèrement que le message parviendra à la communauté des passeurs et aux pays sources, afin qu’ils n’essaient pas de le faire.
En raison de la façon dont le ministre a conçu le système, la porte demeure encore ouverte pour les réfugiés authentiques. Chaque cas sera entendu dans le cadre d’une audience, ce qui sera beaucoup plus rapide et constituera un filet de sécurité. Nous pourrons détecter la crainte authentique d’être persécuté dans ces deux cas sur 100 où les portes de l’asile au Canada se refermeront chaleureusement derrière eux et leur offriront une protection, une protection méritée.
Étant donné que la mobilité est possible entre les États européens pour vivre légalement à un autre endroit, pourquoi venir cogner à la porte du généreux système d’octroi de l’asile du Canada lorsqu’on dispose d’une solution de rechange simple? Par conséquent, si vous êtes sérieux, vous déménagez temporairement. Je ne comprends toujours pas.
Julie Taub, avocate spécialisée en droit de l’immigration
Radio Canada International, le 17 février 2012
Je suis avocate spécialisée en droit de l’immigration et des réfugiés à Ottawa, et ancienne membre de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Je peux vous affirmer d’un point de vue théorique et pratique que le système d’octroi de l’asile actuel est très déficient et encombrant et qu’il a incontestablement besoin d’une réforme. Il faut jusqu’à deux années pour accorder une audience à un demandeur d’asile. De plus, beaucoup trop de fausses demandes d’asile engorgent le système et utilisent des ressources très coûteuses aux frais des contribuables canadiens.
Je me réjouis également du fait qu’il accélérera le traitement de ces demandes d’asile, afin qu’elles n’engorgent pas le système d’octroi de l’asile au détriment des demandeurs d’asile authentiques. Certains de mes clients attendent leur audience depuis 2009 ou le début de 2010. Je représente également de nombreux demandeurs d’asile de l’Afrique et de pays du Moyen‑Orient, par exemple, dont la demande repose sur la violence fondée sur le sexe ou la persécution de chrétiens dans certains pays du Moyen‑Orient. Ils doivent attendre, car le système est trop engorgé par ce que je considère des demandes d’asile infondées de citoyens venant de pays d’origine sûrs.
SRC La 1ère Chaîne, le 17 février 2012
Maintenant, en ce qui concerne les pays d’origine sûrs, je ne crois pas que l’on ait besoin d’un comité d’experts. Toute personne et tout Canadien raisonnable dans la rue peut en dresser la liste, qui devrait ressembler à ce qui suit : les États‑Unis, les pays de l’Union européenne, la Suisse, l’Australie, la Nouvelle‑Zélande et les pays scandinaves non membres de l’Union européenne.
Maintenant, pour ce qui est des Européens qui ne se sentent pas en sécurité dans leur pays, comme les Roms en République tchèque ou en Hongrie, ils peuvent aller dans un des 26 autres pays. Les pays d’origine sûrs sont donc plutôt logiques.
Je n’ai absolument aucune crainte à l’égard du fait que le ministre dresse la liste, car, comme je l’ai dit, une personne raisonnable du public dans la rue peut le faire. À vrai dire, je ne crois pas qu’il y ait beaucoup de réfugiés authentiques venant de la Suède, de la Finlande ou des États‑Unis.
Martin Collacott, Centre for Immigration Policy Reform
Affaires nationales de la chaîne CTV, le 17 février 2012
Il [ce projet de loi] est absolument nécessaire. Je pense que, sur un plan d’asile pur, il est tout à fait judicieux et raisonnable. Je pense qu’il peut être totalement justifié par des principes d’asile équitables, raisonnables et équilibrés.
Stéphane Handfield, avocat spécialisé en droit de l’immigration
CHMP-FM Radio Montréal, le 17 février 2012
C’est exact que les délais actuels sont excessivement longs pour certains cas. Maintenant, moi, je veux bien qu’on nous dise qu’on va diminuer les délais de traitement, et je pense que ça va être une excellente nouvelle, et c’est une excellente chose pour, entre autres, nos clients, et pour les demandeurs d’asile de façon générale qui vont finalement connaître leur sort dans un délai raisonnable.
SRC La 1ère Chaîne, le 16 février 2012
Je veux dire, il y a pas personne qui est contre la vertu, évidemment. Moi, qui est avocat en droit d’immigration, je souhaite que les délais de traitement soient beaucoup moins longs pour le bénéfice de mes clients.
Andrew Wlodyka, ancien gestionnaire, Commission de l’immigration et du statut de réfugié
CKNW-AM Vancouver Radio, le 17 février 2012
Je ne trouve franchement rien de mal à cela en ce sens que le ministre est tenu de rendre des comptes au public. S’il ne fait pas du bon travail pour choisir les pays, il y a toujours les élections pour régler cela au lieu que ce soit des experts anonymes qui décident ce genre de choses alors qu’ils ne rendent pas réellement compte à qui que ce soit. Je n’ai donc pas vraiment de problème avec le fait que ce soit le ministre. Il y a une responsabilisation au niveau politique au final.
Julie Chamagne, directrice exécutive, Halifax Refugee Clinic
Radio de Radio-Canada Halifax, le 17 février 2012
Nous ne voulons pas que des gens viennent ici et abusent des règles d’immigration du Canada. Vous savez, cela nuit aux demandes authentiques et c’est ce que dit M. Kenney.
Globe and Mail - Éditorial
Le 17 février 2012
Les réformes du système d’octroi de l’asile du ministre de l’Immigration Jason Kenney, destinées à rendre le processus plus efficace et décisif, sont généralement bonnes. Si elles sont mises en œuvre, elles amélioreront le programme, qui est difficile à gérer.
Le projet de loi vise à juste titre à écarter les demandeurs qui ne sont pas des réfugiés authentiques et à endiguer l’afflux de demandeurs d’asile de pays tels que le Mexique et la Hongrie, qui sont des démocraties qui respectent les droits et libertés fondamentaux.
Le fait de traiter de façon accélérée les demandes d’asile de ces pays et de veiller à ce que les demandeurs d’asile déboutés soient rapidement expulsés est un excellent moyen de veiller à ce que le Canada ne devienne pas un pôle d’attraction pour les abus. Le projet de loi mettra aussi en œuvre l’identification biométrique, comme les empreintes digitales et les photos, pour les personnes qui demandent un visa de visiteur. Ce changement opportun apportera une protection contre l’utilisation de fausses identités.
Gazette de Montréal - Éditorial « Toward a better refugee-determination system » (Vers un meilleur système d’octroi de l’asile)
Le 21 février 2012
Le Canada a la réputation de longue date et bien méritée d’être un refuge pour les personnes qui fuient la persécution dans leur pays. En même temps, il a acquis la réputation d’être une cible facile pour les personnes peu scrupuleuses qui utilisent notre généreux système d’octroi de l’asile comme moyen d’entrer au Canada sans se soumettre aux exigences et procédures d’immigration régulières.
Le projet de loi vise à dissuader les demandeurs d’asile qui viennent de ce que le gouvernement appelle les pays « sûrs », notamment les États membres de l’Union européenne, car le nombre de demandeurs d’asile en provenance de ces pays a récemment légèrement augmenté. Les pays sûrs, selon la définition du gouvernement, sont des pays ayant un système politique démocratique, de solides antécédents en matière de droits humains et un pouvoir judiciaire indépendant. Le projet de loi propose également des peines plus sévères pour les personnes qui se livrent au passage de clandestins, ainsi que pour les demandeurs d’asile qui paient des passeurs de clandestins pour les conduire sur les côtes canadiennes. Et il permet la collecte de données biométriques – empreintes digitales et photographies numériques – auprès des personnes qui viennent au Canada au moyen d’un visa de visiteur, d’un permis de travail ou d’un permis d’études. Ces deux mesures sont judicieuses. Le passage de clandestins est une activité odieuse qui doit être sévèrement punie. Et bien que les clients des passeurs de clandestins soient peut-être des personnes désespérées dans de nombreux cas, ils prennent néanmoins part à une activité illégale qui doit être fortement découragée.
La collecte de renseignements biométriques est une mesure de sécurité sensée qui constituera un outil précieux pour empêcher les gens de venir au Canada sous une fausse identité.
Protéger le système d’octroi de l’asile des faux demandeurs d’asile est non seulement dans l’intérêt des Canadiens, pour lesquels ils constituent un fardeau financier, mais également dans celui des demandeurs authentiques, qui risquent fort d’être pénalisés si de faux demandeurs d’asile jettent le discrédit sur l’ensemble du système.
Établir un système qui soit tant efficace qu’équitable et équilibré constitue un défi de taille, mais qui doit être abordé avec réalisme et dans un esprit de générosité qui devrait constituer la marque du Canada.
Edmonton Journal« Bons gestes en lien avec les réfugiés » – Éditorial
Le 17 février 2012
Compte tenu des tensions financières exercées sur notre système par ces nombres, il doit y avoir un moyen plus efficace et plus rentable de distinguer les faux demandeurs d’asile des demandeurs d’asile authentiques, qu’ils viennent d’Europe ou d’ailleurs. On ne peut tout simplement pas continuer à donner à tout le monde le bénéfice du doute quand le système coûte si cher et met indûment à rude épreuve nos systèmes sociaux pour y arriver.
Il s’agit d’un document sévère et raisonnable qui permet d’accélérer le processus d’examen et soulage en partie les contribuables canadiens du fardeau financier – et cet aspect du projet de loi C-31 vaut la peine d’être appuyé.
Toronto Star – Éditorial
Le 21 février 2012
Le dernier plan de réforme du ministre Kenney réduirait l’arriéré actuel composé de 42 000 demandes d’asile; réduirait les délais de traitement des demandes d’asile présentées à partir de « pays sûrs » à 45 jours (de 171 jours en vertu de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés) et permettrait de réaliser des économies.
Ian Capstick, Media Style (commentateur du NPD)
CBC Power and Politics, le 16 février 2012
Il y a, de toute évidence, certains pays, comme les États-Unis d’Amérique, par exemple, dont nous ne devrions évidemment pas accepter de demandeurs d’asile. Je ne peux pas imaginer un scénario dans lequel nous accepterions des demandeurs d’asile provenant de pays occidentaux pleinement développés.
Martin Regg Cohn, Toronto Star
CTV News Channel, le 16 février 2012
Je crois en effet que si notre système d’octroi de l’asile n’est pas tout à fait défaillant, il est en proie à des tensions terribles. Le taux d’acceptation pour certains de ces pays – la Hongrie, la Tchécoslovaquie, avant l’imposition d’un visa – sont de un, de deux ou de trois pour cent. C’est donc un fardeau énorme et je ne vois vraiment pas pourquoi nous devrions présenter des excuses.
Alors, je crois que les politiques d’intérêt public jouent un rôle important dans cette question. Il ne fait aucun doute que la politique a une influence et offre des possibilités aux Conservateurs, mais je crois que le système sera plus en mesure d’accueillir les véritables réfugiés.
John Ibbitson, Globe and Mail
CTV News Channel, le 16 février 2012
Je crois qu’il nous faut un système qui, tout d’abord, ne coûte pas trop cher. Ce que je veux dire par là, c’est que, si on passe quatre années à traiter une fausse demande d’asile, c’est le contribuable qui paye, et pendant le traitement, le demandeur d’asile peut aussi recevoir des prestations d’aide sociale ou une autre forme d’aide sociale. C’est pourquoi je suis d’accord avec cette loi. En outre, je crois qu’une grande partie de la population appuie l’idée qu’il faut traiter les demandes d’asile rapidement et équitablement.
John Ivison, National Post
CBC Power and Politics, le 16 février 2012
Aujourd’hui, quelqu’un m’a dit que dans les quatre jours après l’admission d’un demandeur d’asile à Toronto, le demandeur est admissible à des prestations d’aide sociale. Voilà donc un pôle d’attraction évident pour les demandeurs d’asile du monde entier. Nous avons le système d’octroi de l’asile le plus généreux au monde. Nous avons un taux d’acceptation d’environ 50 %. Aucun autre pays au monde n’a un taux d’acceptation qui s’approche de ce nombre.
Eh bien, combien de personnes faut-il consulter pour comprendre que la Hongrie ne devrait pas être notre principal pays source de demandeurs d’asile? Ce qui est arrivé, c’est que les dix principaux pays dont nous recevons des demandeurs d’asile ne se trouvaient pas dans la liste des Nations Unies, des dix principaux pays de demandeurs d’asile.
Jeffrey Simpson, Globe and Mail
Globe and Mail, 22 février 2012
Le gouvernement fait également bien de changer le système d’octroi de l’asile en vue d’accélérer le renvoi des personnes qui viennent de pays démocratiques.
Éditorial du National Post « Making Canadian Citizenship Matter » (Pour redonner sa valeurà la citoyenneté canadienne)
22 février 2012
Il est essentiel de réduire le délai requis par les fonctionnaires fédéraux pour examiner les demandes d’asile. Plus on permet aux demandeurs de demeurer longtemps au Canada avant la prise d’une décision à leur égard, moins les demandeurs non authentiques sont susceptibles d’être expulsés. Les gens qui séjournent ici trois ans ou plus en attente d’une décision concernant leur cas ont le temps de s’enraciner. Ils établissent des foyers, ont des enfants, développent des amitiés et forgent des liens dans la communauté. Puis si leur demande est rejetée, ils plaident qu’il est injuste d’expulser un nouveau Canadien si bien établi.
Pour accélérer le processus, M. Kenney propose deux changements majeurs : d’abord, son ministère et lui mettront au point une liste de pays démocratiques dits sûrs où les droits de la personne sont respectés et desquels on attend peu de réfugiés. Si vous avez « fui » l’un de ces pays et que vous demandez l’asile au Canada, le ministre et ses fonctionnaires auront le pouvoir de rejeter sommairement votre demande. Ensuite, une fois débouté, vous aurez un droit d’appel limité ou nul. Une des raisons pour lesquelles tant de demandeurs d’asile sont en mesure de rester au Canada si longtemps avant de voir leur cas refusé, c’est qu’il y a jusqu’à neuf niveaux d’appel. Lorsque les demandeurs non retenus ont épuisé tous ces recours, ils peuvent être âgés et grisonnants - et le système peut avoir plus de difficultés à les renvoyer dans leur pays d’origine.
Ce projet de loi est en fait le dernier d’une longue série de réformes appliquées par M. Kenney. Il a également tenté de s’attaquer à la traite de personnes - la pratique consistant à faire passer au Canada (généralement par bateau) des demandeurs d’asile et de statut d’immigrant moyennant une somme d’argent. Le ministre exige désormais de ces réfugiés de la mer qui se présentent sur nos côtes sans invitation et sans papiers qu’ils soient confinés sur des bases navales ou dans des camps de détention jusqu’à ce que leur cas puisse être entendu. Bien que cela signifie qu’ils peuvent être en détention pendant près d’un an, ou même plus, la situation est une amélioration par rapport à la pratique antérieure consistant à les laisser s’intégrer dans la communauté pendant qu’ils attendent une audience. Aux termes de cette politique, les personnes dont la demande était finalement rejetée étaient largement dispersées et souvent difficiles à localiser quand venait le temps de les renvoyer.
Aucune de ces mesures ne va à l’encontre de l’immigration. En effet, au cours du mandat de M. Kenney en tant que ministre de l’Immigration, l’apport annuel en immigrants au Canada a augmenté de plus de 15 %.
En réalité, les changements de M. Kenney ont permis - en s’attaquent à la présentation de demandes d’asile frauduleuses et sans fondement et en faisant en sorte qu’il incombe aux nouveaux arrivants de s’adapter à la société canadienne - de restaurer la valeur de la citoyenneté canadienne.
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