OTTAWA, le 15 février 2012 – Le gouvernement du Canada a présenté aujourd’hui des modifications au Code criminel afin de garantir que le Canada dispose des outils dont il a besoin pour lutter contre la criminalité et le terrorisme et protéger ses citoyens.
« Notre gouvernement est résolu à assurer la sécurité de nos rues et de nos communautés. Le terrorisme demeurera une menace dans un avenir prévisible, a déclaré l’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada et député de Niagara Falls. Le gouvernement doit procurer aux agents d’application de la loi les moyens de prévoir le terrorisme et d’y répondre efficacement. »
« Ces modifications importantes compléteront la Stratégie antiterroriste annoncée la semaine dernière, a déclaré l’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique. La Stratégie explique la façon dont nous collaborons avec nos partenaires au pays et à l’étranger afin d’empêcher que des individus se tournent vers le terrorisme, de repérer les menaces aussi tôt que possible, de priver les terroristes des moyens et des occasions d’attaquer et de réagir rapidement et efficacement en cas d’incident. »
Les dispositions de la Loi sur la lutte contre le terrorisme (projet de loi C-17 de la législature précédente), qui proposait le renouvellement des mesures d’audience d’investigation et d’engagement assorti de conditions, sont présentées de nouveau. Sont aussi proposées de nouvelles infractions qui consistent à quitter ou à tenter de quitter le Canada en vue de commettre une infraction de terrorisme.
Les audiences d’investigation permettraient aux tribunaux de contraindre un témoin susceptible d’avoir des renseignements concernant une infraction de terrorisme à comparaître et à fournir des renseignements. Les dispositions proposées concernant les engagements assortis de conditions exigeraient qu’une personne convienne devant le juge de respecter certaines conditions afin de prévenir une activité terroriste. Ces modifications proposées, qui élargissent les nombreuses protections prévues dans la Loi initiale, sont conçues de manière à perturber les plans et les préparatifs d’attentats terroristes et à contribuer à l’enquête sur les actes terroristes antérieurs.
Les nouvelles infractions, consistant à quitter le Canada ou à tenter de quitter le Canada en vue de commettre une infraction de terrorisme, visent à dissuader les gens de quitter le Canada afin de participer à des camps d’entraînement terroriste ou à se livrer à d’autres activités terroristes à l’étranger.
Certaines des modifications proposées répondent favorablement aux recommandations parlementaires faites à la suite de l’examen parlementaire de la Loi antiterroriste.
On peut consulter une version en ligne du projet de loi à www.parl.gc.ca.
On peut consulter le document Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada à www.securitepublique.gc.ca.
Fiche d'information : Renforcer la Loi sur la lutte contre le terrorisme
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