9 février 2012
Beijing (Chine)
À l'invitation du Premier ministre Wen Jiabao, du Conseil d'État de la République populaire de Chine, le Premier ministre du Canada, M. Stephen Harper, a effectué une visite officielle en Chine du 7 au 11 février. Au cours de sa visite, le Premier ministre s'est entretenu avec le président Hu Jintao, le président du Comite permanent de l’Assemblée populaire nationale, Wu Bangguo, et le Premier ministre Wen Jiabao. Il a rencontré également le vice-premier ministre Li Keqiang, et les deux dirigeants ont pris la parole devant le 5ième Forum des gens d'affaires Canada-Chine.
Les dirigeants des deux pays ont réaffirmé les principes directeurs énoncés dans la Déclaration conjointe Canada-Chine de 2009 ainsi que leur détermination à renforcer le partenariat stratégique existant entre le Canada et la Chine. Les deux parties ont convenu de poursuivre des échanges fréquents et de haut niveau, de raffermir la confiance politique, de renforcer la coopération pratique, d'accroître les échanges entre les peuples, et d'intensifier la consultation et la coopération sur les questions internationales et régionales dans un esprit de respect mutuel, d’égalité et dans l'intérêt réciproque des deux pays. Elles ont également convenu d'ouvrir un nouveau chapitre dans le partenariat économique entre les deux pays en améliorant le régime d'investissement bilatéral. Parallèlement, les deux parties se sont engagées à renforcer la coopération économique et commerciale et à intensifier leur coopération dans les domaines de l'énergie et d'autres ressources naturelles, notamment le pétrole et le gaz, l'énergie nucléaire, les énergies renouvelables, les produits forestiers et les minéraux. Ces liens seront consolides par l'élargissement de la collaboration dans les domaines de l'agriculture, de la haute technologie, des technologies propres, de la protection de l'environnement, des sciences de la vie, de la biopharmaceutique, de l'aviation civile et des services financiers, et entre les petites et moyennes entreprises, de manière à promouvoir de nouveaux pôles de croissance dans le cadre d'une coopération mutuellement bénéfique. Les deux parties ont convenu de faire de l'éducation une nouvelle priorité stratégique des relations bilatérales. Elles ont également convenu d'intensifier le dialogue et les échanges sur les droits de la personne, fondés sur l'égalité et le respect mutuel, en vue de promouvoir et de protéger les droits de la personne, conformément à la Charte des Nations Unies et aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.
Fortes de ce consensus, les deux parties ont annoncé une série d'importants développements et signe un certain nombre d'accords correspondants :
- Les deux parties ont annoncé la conclusion des négociations de fond concernant l’Accord bilatéral sur la promotion et la protection des investissements étrangers. Elles ont signé une déclaration d'intention et travailleront à la mise au point finale du texte conformément à leurs procédures nationales respectives.
- Les dirigeants se sont mis d'accord pour que soit achevée, d'ici mai 2012, l'étude en cours du Groupe de travail Canada-Chine sur le partenariat économique sur les secteurs où les économies des deux pays sont complémentaires, après quoi le Canada et la Chine procèderont à des discussions exploratoires sur l'approfondissement de leurs relations commerciales et économiques.
- Afin de renforcer la coopération bilatérale dans le domaine du commerce et de l’exploitation de l'uranium, les deux parties ont tenu des discussions fructueuses et sont parvenues à un accord de principe sur un instrument juridique afin de poursuivre la mise en œuvre de l’Accord bilatéral de coopération nucléaire (ACN), qui facilitera les exportations d'uranium canadien vers la Chine. Les deux parties travailleront à finaliser le texte conformément à leurs procédures nationales respectives.
- Les deux parties ont renouvelé le Protocole d'entente entre le ministère des Ressources naturelles du Canada et l’Administration Nationale de l’Énergie de la République populaire de Chine concernant la collaboration en matière d’énergie.
- Les deux parties ont annoncé leur intention de conclure les négociations de fond sur la mise à jour de l’Accord Canada-Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu. Elles travailleront de concert en vue d'en finaliser le texte conformément à leurs procédures nationales respectives.
- Les deux parties ont annoncé la conclusion des négociations de fond sur la modification de l'Accord sur le transport aérien Canada-Chine. Elles travailleront de concert en vue d'en finaliser le texte conformément à leurs procédures nationales respectives.
- Les deux parties ont signé un protocole d’entente entre l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et l’Administration générale de surveillance de la qualité, d'inspection et de quarantaine de la Chine sur les exigences sanitaires et les exigences de quarantaine pour l’exportation du suif de bœuf du Canada à la République populaire de Chine (pour usage industriel).
- Les deux parties ont signé un accord de collaboration sur les questions d’inspection et de quarantaine pour l’accès au marché entre l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et l’Administration générale de surveillance de la qualité, d'inspection et de quarantaine de la Chine.
- Les deux parties ont signé un protocole d'entente entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l’Administration générale de surveillance de la qualité, d'inspection et de quarantaine de la Chine sur un plan coopératif pour l'atténuation des risques liés au Leptosphaeria Maculans (recherche conjointe sur le canola).
- Les deux parties ont convenu de signer, aussitôt que possible, le Protocole d'entente entre le ministère de l’Agriculture de la Chine et le ministère des Pêches et Océans du Canada sur la coopération en matière de pêche.
- Les deux parties ont signé la déclaration d'intention pour une coopération dans le domaine de la science, de la technologie et de l'innovation et ont dévoilé le troisième volet de projets de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Chine.
- Les deux parties ont signé le Protocole d'entente sur la coopération entre Ressources naturelles Canada et l’Académie chinoise des sciences sur le développement durable des ressources naturelles.
- Les deux parties ont réaffirmé leur intention de renforcer la coopération au chapitre de la lutte contre la criminalité transnationale et du rapatriement des fugitifs, conformément à leurs lois respectives, et de renforcer la coopération sur le plan judiciaire et de l'application de la loi; elles ont convenu en outre d'entamer des pourparlers sur la conclusion d'un accord sur le partage des produits de la criminalité.
- Les deux parties ont renouvelé le protocole d'entente entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et le ministère de l'Éducation de la Chine sur le Programme d’échanges universitaires Canada-Chine et ont convenu d'explorer des moyens additionnels permettant d'accroitre ces échanges bilatéraux, mues par le désir d'atteindre, d'ici cinq ans, l'objectif de 100 000 étudiants poursuivant des études dans l'un et l'autre pays. Les deux parties reconnaissent la nécessité particulière d'encourager un plus grand nombre d'étudiants canadiens à étudier en Chine.
- Les deux parties ont souligné la nature complémentaire de leurs industries de l'aviation civile et leur contribution importante à la croissance et à la prospérité au Canada et en Chine, et se sont engagées à raffermir leur collaboration dans ce domaine.
- Les deux parties prévoient organiser une série d'activités culturelles sur le territoire de l'autre partie en 2013 et 2014.
- Suite à un accord entre le Canada et la Chine, l'Association chinoise des jardins zoologiques signera une entente avec les zoos de Toronto et de Calgary pour le prêt d'une paire de pandas géants au Canada pour une période de 10 années de recherche collaborative en matière de conservation.
- Les deux parties ont signé un protocole d'entente entre l’Agence Parcs Canada et l’Administration d'État des forets de la Chine portant sur la coopération sur les dossiers relatifs aux aires protégées.
- Les deux parties ont applaudi la décision d'élever le consulat du Canada à Chongqing au rang de consulat général.
- La partie chinoise a salué la décision relative à l'octroi de visas canadiens pour entrées multiples aux citoyens chinois, visas valides pour une période allant jusqu'à dix ans. Les autorités compétentes entreprendront des consultations bilatérales concernant la simplification continue des procédures d'octroi de visas.
- Les deux parties ont réaffirmé que le Canada et la Chine ont des intérêts communs importants dans le domaine de la promotion de la paix et de la sécurité et du développement durable à l’échelle régionale et mondiale, et ont convenu de renforcer la coordination et la coopération dans le cadre des Nations Unies, du G20, de I' APEC et d'autres institutions multilatérales, ainsi qu'à l’égard des grandes questions internationales et régionales. Les deux parties ont convenu que le Canada et la Chine sont prêts à travailler de manière constructive avec d’autres pays de la région pour renforcer la paix, la sécurité et la stabilité en Asie-Pacifique.
- Au cours de la visite, plus de 20 accords commerciaux ont été signes entre des entreprises des deux pays.
Autres documents pertinents
9 février 2012
Notes d'information - Accord de coopération sur l'accès au marché 2012
9 février 2012
Notes d'information - Protocole d'entente entre le Canada et la Chine sur la collaboration dans le domaine des pêches
9 février 2012
Notes d'information - Coopération sur le plan judiciaire et de l'application de la loi entre le Canada et la Chine
9 février 2012
Notes d'information - Conclusion des négociations d'une convention fiscale avec la Chine
9 février 2012
Notes d'information - Élargissement de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Chine
