Des centaines d'aéronefs privés et commerciaux survolent l'Atlantique Nord chaque jour en toute sécurité. Pour beaucoup d'aéronefs modernes, il s'agit là d'une opération ordinaire.
L'Atlantique Nord peut poser un problème pour les petits aéronefs légers en raison des vents forts et des températures glaciales qui le caractérisent. C'est particulièrement le cas des aéronefs à moteur unique et des aéronefs multimoteur qui seraient incapables de voler si un des moteurs tombait en panne. C'est aussi le cas des aéronefs qui font installer un réservoir à carburant supplémentaire afin d'avoir suffisamment de carburant pour se rendre à destination, et des petits aéronefs neufs ou destinés à de nouveaux propriétaires qui sont convoyés outremer à leurs nouveaux propriétaires depuis les États-Unis ou le Canada.
Transports Canada a mis en place un règlement et des programmes favorisant la sécurité des petits aéronefs légers survolant l'Atlantique Nord
Liste de contrôle des règles de sécurité particulières
Tout aéronef quittant l'espace aérien canadien et entrant dans l'espace aérien au-dessus de la haute mer, y compris au-dessus de l'Atlantique Nord, doit répondre à des règles de sécurité particulières. Un aéronef à moteur unique et un aéronef bimoteur ne pouvant voler avec un seul moteur doit entre autres satisfaire aux conditions suivantes :
- Le pilote commandant de bord doit posséder une licence de pilote annotée d'une qualification de vols aux instruments;
- L'aéronef doit être muni d'instruments de vols conformes aux Règles de vol aux instruments (RVI);
- L'aéronef doit être muni d'une radio haute fréquence ou en avoir une à bord;
- L'aéronef doit avoir à bord de l'équipement de survie adéquat, comme une combinaison de survie, un radeau de sauvetage, des fusées éclairantes et d'autre équipement de sécurité tel que spécifié dans le règlement;
- L'aéronef doit être muni d'un émetteur de localisation d'urgence (ELT) approprié.
- L'aéronef doit avoir suffisamment de carburant pour se rendre à destination, et doit aussi avoir une réserve de 10 p. 100 de carburant en cas d'imprévu.
Permis de vol pour fin spécifique
Les aéronefs qui possèdent un certificat de navigabilité régulier et dont la capacité de réservoir carburant leur permet de se rendre à destination n'ont pas besoin d'obtenir une autorisation spéciale de Transports Canada pour voler au-dessus de l'Atlantique Nord. Cela est considéré comme une opération normale d'un aéronef, et il existe un grand nombre de procédures courantes pour assurer la sécurité de ces vols, par exemple les conditions de délivrance de licences de pilotes, les exigences de certificat de navigabilité des aéronefs, les services de navigation aérienne, etc.
Cependant, un permis de vol pour fin spécifique de Transports Canada est requis lorsqu'un aéronef canadien est muni d'un réservoir à carburant supplémentaire pour survoler l'Atlantique Nord. C'est souvent le cas des aéronefs qui effectuent des vols de convoyage et qui doivent avoir suffisamment de carburant pour se rendre à destination.
Pour obtenir ce permis, le propriétaire doit démontrer à Transports Canada que le système de réservoir de convoyage a été installé par une organisation de maintenance approuvée, selon les normes de sécurité, et que le poids de l'aéronef ne dépasse pas les limites permises par le constructeur pour les vols de convoyage.
Le permis précise les points de départ et d'arrivée alloués, le poids maximal, ainsi que les restrictions sur la vitesse de vol et les manœuvres. Il y a des mesures réglementaires pour empêcher les aéronefs pour lesquels un tel permis a été délivré d’effectuer des décollages au-dessus d'endroits où il y a une forte densité de population, particulièrement aux aéroports de St. John's et de Gander, à Terre-Neuve-et-Labrador.
Si l'aéronef est enregistré aux États-Unis, la Federal Aviation Administration émettra le permis après que des exigences semblables auront été satisfaites. Toutefois, le permis de vol doit être validé par Transports Canada avant que l'on permette à l'aéronef américain de voler dans l'espace aérien canadien.
Activités d'éducation et de sensibilisation
Transports Canada recommande que les pilotes qui prévoient effectuer un vol au-dessus de l'Atlantique Nord suivent une formation adéquate. Nous encourageons aussi les pilotes à consulter le North Atlantic International General Aviation Operations Manual, qui fournit des renseignements sur la planification et les opérations de vol au-dessus de l'Atlantique Nord.
Décembre 2011
