Ottawa (Ontario), le 14 mars 2012 — La ministre du Travail du Canada, l’honorable Lisa Raitt, a annoncé aujourd’hui que le projet de loi C-33, intitulé « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens », avait été adopté à la Chambre des communes. Le projet de loi assurerait le maintien des services aériens d’Air Canada et mettra fin à l’incertitude qui entoure les conflits de travail opposant Air Canada à l’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale (AIMTA) ainsi qu’à l’Association des pilotes d’Air Canada (APAC).
« Les Canadiens ont donné à notre gouvernement le mandat de protéger l’économie et les emplois au pays, et des avions cloués au sol sont synonymes de pertes pour les familles et les entreprises canadiennes, a affirmé la ministre Raitt. Comme il n’y avait pas de signe de résolution des conflits à l’horizon, notre gouvernement est intervenu pour éviter l’interruption des services aériens, ce qui aurait nui autant aux entreprises qu’aux voyageurs. »
Maintenant que le projet de loi est adopté à la Chambre des communes, il sera envoyé au Sénat, qui l’étudiera à son tour. Si le Sénat adopte le projet de loi, il assurera une continuation des services aériens et toutes les questions non réglées seront soumises à l’arbitrage exécutoire.
L’AIMTA représente quelque 8 200 employés exerçant des fonctions techniques, de maintenance et de soutien opérationnel, dont la convention collective est échue depuis le 31 mars 2011. Quant à l’APAC, elle représente 3 000 pilotes dont la convention collective a également pris fin le 31 mars 2011.
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