Agence canadienne d'évaluation environnementale
Période de consultation publique sur le rapport d'évaluation des impacts environnementaux
Energy Resources Conservation Board
Demande no 1709793 en vertu de la
Oil Sands Conservation Act
Alberta Environment and Water
Demande no 001-00247548 en vertu de
L’Environmental Protection and Enhancement Act
Dossier no 00303079 en vertu de la Water Act
L’Energy Resources Conservation Board (ERCB) a reçu la demande no 1709793 et l’Alberta Environment and Water (AEW) a reçu la demande no 001-00247548 en vertu de L’Environmental Protection and Enhancement Act (EPEA) et une demande en vertu de la Water Act (dossier no 00303079) de Teck Resources Limited (Teck) pour l’approbation du projet de mine de sables bitumineux Frontier (le projet). Le projet est également assujetti à un examen en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et a été renvoyé à une commission d’examen par le ministre fédéral de l’Environnement aux fins d’évaluation. Les exigences des trois parties sont coordonnées dans la mesure du possible.
Le présent avis a pour objet :
- d’informer les parties intéressées que les demandes sont disponibles aux fins d’examen et que l’ERCB, l’AEW et d’autres ministères provinciaux et fédéraux procèdent actuellement à l’examen des demandes et du rapport d’évaluation des impacts environnementaux (EIE) connexe;
- d’annoncer que l’AEW accepte des exposés de préoccupation en vertu de l’EPEA et de la Water Act;
- d’annoncer que l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) invite le public à formuler des commentaires sur le rapport d’EIE.
Description du projet
Teck propose de construire, d’exploiter et de remettre en état une nouvelle mine de sables bitumineux et une usine de traitement qui serait situées à environ 100 kilomètres au nord de Fort McMurray, en Alberta. La zone de développement principal (ZDP) serait située dans les cantons 100, 101 et 102 dans le rang 11, à l’ouest du 4e méridien, et la zone de développement sud (ZDS) serait située dans le canton 98, rang 11, à l’ouest du 4e méridien. Le projet comprendrait des fosses et des structures terrestres connexes, des usines de préparation mécanique des minerais, des installations d’extraction du bitume, une usine de traitement de la mousse de bitume, des installations de préparation et de gestion des stériles, des installations de cogénération et d’intégration thermique, des installations de génération de vapeur et d’eau chaude, des services, des installations extérieures et une infrastructure de soutien, ainsi que des installations de gestion environnementale.
La zone de perturbation du projet, résultant de quatre phases de développement, couvrirait 29 335 hectares. La première phase commencerait en 2021 et, en 2030, les quatre phases seraient opérationnelles et produiraient environ 44 100 mètres cubes de bitume partiellement désasphalté par année civile. La vie de la mine prendrait fin en 2054 dans la ZDP et en 2057 dans la ZDS.
En appui au projet, Teck a préparé et présenté les documents suivants :
- la demande no 1709793 à l’ERCB, en vertu des articles 10 et 11 de l’Oil Sands Conservation Act, aux fins d’approbation pour la construction et l’exploitation d’une mine et d’une usine de traitement des sables bitumineux;
- la demande no 001-00247548 à l’AEW, en vertu de section 2 de la partie 2 de l’EPEA, pour la construction, l’exploitation et la remise en état du projet.;
- une demande (dossier no 00303079) à l’AEW, en vertu des articles 36 et 49 de la Water Act, pour l’utilisation de 14 200 000 mètre cubes par année d’écoulement de surface et de 1 100 000 mètres cubes par année d’eau souterraine à l’intérieur de la zone du projet, ainsi que de 71 500 000 mètres cubes par année de la rivière Athabasca à un ouvrage de prise d’eau qui serait situé dans le quartier nord-est de la section 5, canton 100, rang 9, à l’ouest du 4e méridien; Teck a également présenté une demande pour obtenir l’autorisation de l’AEW pour mener des activités de gestion des eaux liées au projet;
- un rapport d’EIE relatif aux demandes ci-dessus.
Pour obtenir une copie des demandes, du rapport d’EIE et des documents connexes, veuillez communiquer avec
Teck Resources Limited
500, 205 – 9 Avenue SE
Calgary (Alberta) T2G 0R3
À l’attention de : M. Ian Mackenzie (Gestionnaire dans le domaine réglementaire)
Téléphone : 403-767-8697
Télécopieur : 403-265-8835
Courriel : ian.mackenzie@teck.com
Pour consulter les demandes, le rapport d’EIE et les documents connexes, veuillez communiquer avec :
ERCB Information Services
250 – rue 5 sud-ouest, bureau 1000
Calgary (Alberta) T2P 0R4
Téléphone : 403-297-8311 (Option 2)
Heures de consultation : 9 h à 15 h
Alberta Government Library
Great West Life Building
9920 – rue 108, 6e étage
Edmonton (Alberta) T5K 2M4
Téléphone : 780-427-5828
(sans frais : 780-310-0000)
ERCB Fort McMurray Regional Office
Immeuble Provincial, 2e étage
9915, avenue Franklin, C.P. 15
Fort McMurray (Alberta) T9H 2K4
Téléphone : 780-743-7214
Vous pouvez consulter le rapport d’EIE sur le site Web de l’Agence au www.ceaa-acee.gc.ca, au numéro de référence 12-05-65505. La demande et le rapport sont disponibles aux fins d’examen sur le site Web de l’ERCB à www.ERCB.ca dans l’Integrated Application Registry (IAR), sous la demande no 1709793.
Pour formuler un commentaire aux fins d’examen par l’Agence
L’Agence invite le public à formuler des commentaires sur le rapport d’EIE du projet, qui évalue les effets prévus du projet sur l’environnement. Cette période de consultation permet aux parties intéressées d’indiquer à l’Agence si elles sont satisfaites de l’information fournie. Tous les commentaires reçus par l’Agence seront considérés comme publics et seront affichés en ligne sur le registre public. Les commentaires doivent être présentés dans l’une des langues officielles d’ici le 4 juin 2012. L’Agence examinera les commentaires et déterminera si Teck devra fournir des renseignements supplémentaires. Veuillez présenter vos commentaires à :
Agence canadienne d’évaluation environnementale
À l’attention de : Carolyn Dunn (Gestionnaire des commissions)
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 613-957-0791 ou 1-866-582-1884
Télécopieur : 613-957-0935
Courriel : Frontier.Review@ceaa-acee.gc.ca
Veuillez prendre note que l’ERCB recevra et examinera les commentaires présentés à l’Agence.
Pour soumettre un exposé de préoccupation
En vertu de l’article 74 de l’EPEA et de l’article 109 de la Water Act, toute personne qui peut être directement touchée par l’application de l’EPEA ou de la Water Act peut présenter un exposé de préoccupation par écrit. Les exposés de préoccupation en vertu de l’EPEA et de la Water Act doivent être présentés d’ici le 4 juin 2012. Veuillez indiquer la demande no 001-00247548 (EPEA) ou le dossier no 00303079 (Water Act) dans votre exposé de préoccupation. Si aucun exposé de préoccupation n’est reçu, les demandes en vertu de l’EPEA et de la Water Act peuvent être approuvées sans autre préavis. L’omission de présenter un exposé de préoccupation peut compromettre le droit de présenter un avis d’appel à l’Environmental Appeal Board. Veuillez présenter vos exposés de préoccupation à :
Alberta Environment and Water
Attention : District Approvals Manager
Regulatory Approvals Centre
Place Oxbridge, rez-de-chaussée
9820 – rue 106
Edmonton (Alberta) T5K 2J6
Téléphone : 780-427-6311
Télécopieur : 780-422-0154
Veuillez prendre note que l’ERCB et l’Agence recevront et examineront les exposés de préoccupation présentés à l’AEW.
Demandes de confidentialité
En vertu de l’article 13 des Energy Resources Conservation Board Rules of Practice (Règles de pratique), du paragraphe 35(1) de l’EPEA et du paragraphe 15(1) du Water Act Regulation (règlement ministériel), tous les documents présentés concernant ces travaux doivent être affichés dans le dossier public. Cependant, une partie peut demander la confidentialité des renseignements. Pour des objections ou autres présentations relatives à la demande à l’ERCB no 1709793, les parties peuvent présenter une demande de confidentialité conformément au paragraphe 13(2) des Règles de pratique et doivent remettre une copie de la demande à Teck. Pour les besoins de l’AEW, de telles demandes peuvent être présentées conformément au paragraphe 35(4) de l’EPEA et au paragraphe 15(4) du Water Act Regulation (règlement ministériel).
Pour obtenir des renseignements sur les procédures de l’ERCB, veuillez communiquer avec :
Oil Sands and Coal Branch, Oil Sands and Coal Mining Group
À l’attention de : Amanda Black
Téléphone : 780-743-7473
Télécopieur : 780-743-7141
Courriel : amanda.black@ERCB.ca
Publié à Calgary, Alberta, le 5 mars 2012.
ENERGY RESOURCES CONSERVATION BOARD
Patricia M. Johnston, c.r., avocate générale
