Le 5 mars 2012 - Le ministre des Affaires étrangères John Baird a fait aujourd’hui la déclaration suivante :
« La violence effroyable et continue du régime Assad envers les citoyens de la Syrie nous oblige une fois de plus à resserrer l’étau autour des responsables.
« Ces mesures supplémentaires comprennent l’interdiction complète de fournir ou d’acquérir des services financiers ou connexes ainsi que des sanctions à l’encontre de la Banque centrale de Syrie et de sept hauts responsables syriens impliqués dans la violence.
« Nous devons exercer des pressions internationales concertées et soutenues sur le régime pour qu’il mette fin à la violence et permette une transition pacifique dirigée par les Syriens. Il faut que les responsables des violences à l’échelle de la Syrie aient à rendre compte de leurs actes.
« Il s’agit de la sixième série de sanctions imposées au régime Assad. Le message du Canada demeure non équivoque : Assad doit partir. »
Le 24 février 2012, à l’occasion de la réunion du groupe des Amis de la Syrie tenue à Tunis, le ministre Baird a annoncé que le Canada apporterait une aide supplémentaire de 1,5 million de dollars afin d’alléger les souffrances du peuple syrien.
Pour plus d’information, prière de consulter le Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie.
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Un document d’information suit.
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Dès maintenant, les personnes et entités additionnelles dont le nom a été annoncé aujourd’hui, et qui sont mentionnées ci-dessous, font l’objet d’un gel des avoirs et d’une interdiction de transactions économiques. Par suite de ces nouvelles mesures, 115 personnes et 39 entités sont maintenant visées par les sanctions.
Personnes additionnelles
Wael Nader Al Halqi, ministre de la Santé
Mansour Fadlallah Azzam, ministre des Affaires présidentielles
Emad Abdul-Ghani Sabouni, ministre des Communications et de la Technologie
Sufian Allaw, ministre du Pétrole et des Ressources minières
Adnan Slakho, ministre de l’Industrie
Saleh Al-Rashed, ministre de l’Éducation
Fayssal Abbas, ministre des Transports
Entité additionnelle
Banque centrale de Syrie
Pour plus d’information sur les sanctions du Canada contre la Syrie, prière de consulter la page Syrie.
Contexte
Le 24 mai 2011, le Canada a annoncé des sanctions ciblées contre le régime syrien en riposte à la répression violente et persistante exercée par les forces militaires et de sécurité de la Syrie contre les citoyens qui manifestent pacifiquement en faveur de la démocratie et des droits de la personne. Ces mesures, qui demeurent en vigueur, à savoir une combinaison de mesures administratives et de mesures prises en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, concordent avec les initiatives d’États aux vues similaires, y compris les États-Unis et l’Union européenne. Elles comprennent :
- L’interdiction de voyager : le Canada s’assure que des personnes associées au gouvernement syrien que l’on croit interdites d’entrée au Canada ne puissent se rendre au Canada.
- Le gel des avoirs : le Canada impose un gel des avoirs de 25 personnes associées au régime syrien actuel et de 7 entités engagées dans des opérations militaires et de sécurité contre le peuple syrien, notamment l’interdiction de faire des affaires relativement aux biens des personnes et des entités visées, ce qui comprend la prestation de services financiers à ces dernières et la mise à disposition de biens pour les aider.
- Une interdiction visant des exportations et des importations précises : le Canada décrète une interdiction en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importationvisant l’exportation du Canada à vers la Syrie de biens et de produits technologiques assujettis à des contrôles des exportations. Cela comprend les armes, les munitions, les articles militaires, nucléaires et stratégiques destinés à être utilisés par les forces armées, la police et d’autres organismes gouvernementaux de la Syrie.
- La suspension de toutes les initiatives et de tous les accords de coopération bilatéraux.
Le communiqué annonçant les sanctions imposées le 24 mai peut être consulté à la page suivante : Le PM annonce des sanctions contre la Syrie.
Le 13 août 2011, le Canada a élargi les sanctions en imposant un gel des avoirs et une interdiction de voyager à quatre autres personnes et deux autres entités associées au régime syrien.
Pour de plus amples renseignements concernant l’annonce du 13 août, prière de consulter la Déclaration du ministre Baird sur la situation en Syrie.
Le 4 octobre 2011, le Canada a pris les mesures additionnelles suivantes :
- Un gel des avoirs et une interdiction de voyager visant 27 autres personnes et 12 autres entités liées au régime Assad.
- L’interdiction d’importer, d’acheter ou de transporter du pétrole ou des produits pétroliers de la Syrie.
- L’interdiction de financer de nouveaux investissements dans le secteur pétrolier de la Syrie.
- L’interdiction de fournir ou d’acquérir des services financiers dans le but de faciliter l’importation, l’achat ou le transport de pétrole ou de produits pétroliers de la Syrie.
- L’interdiction de fournir ou d’acquérir des services financiers dans le but d’investir dans le secteur pétrolier de la Syrie.
Pour de plus amples renseignements concernant l’annonce du 4 octobre, prière de consulter le communiqué Le Canada impose de nouvelles sanctions contre la Syrie.
Le 23 décembre 2011, le Canada a durci encore davantage ses sanctions contre le régime syrien. Ces mesures interdisent toutes les importations en provenance de la Syrie, à l’exception des aliments; tous les nouveaux investissements dans ce pays; et l’exportation vers celui-ci d’équipement, y compris des logiciels, pour la surveillance des communications téléphoniques et celles dans Internet. Le Canada a aussi imposé à 33 personnes et à 10 entités additionnelles associées au régime Assad un gel de leurs avoirs et interdit toute transaction économique avec elles.
Pour de plus amples renseignements concernant l’annonce du 23 décembre, prière de consulter le communiqué Le Canada durcit davantage les sanctions contre la Syrie.
Le 25 janvier 2012, le Canada a durci encore davantage ses sanctions en ajoutant à sa liste de personnes désignées les noms de 22 personnes et 7 entités associées au régime Assad.
Pour plus de renseignements sur l’annonce du 25 janvier, prière de consulter le communiqué Le Canada durcit davantage les sanctions contre la Syrie.
Le 5 mars 2012, le Canada a durci de nouveau la portée de ses sanctions en ajoutant les noms de 7 individus, tous des hauts dirigeants du régime Assad, et la Banque centrale de Syrie à la liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs et l’interdiction de transaction économique. Ces modifications imposent une interdiction complète de fournir des services financiers ou des services connexes à la Syrie ou à toute personne qui s’y trouve, pour leur profit ou en exécution d’une directive ou d’un ordre qu’elles ont donné, ou d’acquérir de tels services auprès de celles-ci.
Les mesures annoncées sont conformes aux priorités de la politique étrangère du Canada visant à promouvoir la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit dans le monde. Le Canada est solidaire des efforts de la population syrienne pour assurer un avenir meilleur à la Syrie.