Montréal (Québec), Le 16 mars 2012 : Le 27 janvier 2012, au Palais de justice de St Jérôme, la compagnie Tucom inc. située à Mirabel, a plaidé coupable à un chef d’accusation pour une infraction à la Loi sur les aliments et drogues.
La Cour du Québec a condamné la compagnie à payer une amende de 6 000 $ et le juge a ordonné la confiscation de l’huile non conforme pour fins de disposition.
Une inspection de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a démontré que l’entreprise avait étiqueté un aliment comme étant de l'huile d'olive extra vierge alors qu'une autre huile végétale s’y trouvait contrairement aux dispositions du paragraphe 6(3) de la Loi sur les aliments et drogues.
L'ACIA est chargée de faire appliquer diverses lois fédérales, y compris la Loi sur les aliments et drogues et les règlements connexes. Elle a aussi pour mandat de vérifier la salubrité des aliments et de protéger la santé des animaux et les végétaux, contribuant ainsi à la santé et au bien-être des Canadiens, à la protection de l'environnement et à la santé de l'économie, tout en maintenant l’accès aux marchés étrangers.
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