Je vous remercie tous d'être ici aujourd'hui à l'occasion de cette annonce très importante pour les familles de partout au pays.
Je dévoile aujourd'hui de nouvelles politiques très stimulantes dans le domaine des services sans fil. Ces politiques offriront des avantages importants aux familles canadiennes des quatre coins du pays.
C'est avec plaisir que je vous présente un ensemble intégré de mesures qui permettront aux familles d'accéder à la fine pointe des technologies sans fil, à bas prix.
En tant que ministre de l'Industrie, je fais l'annonce d'aujourd'hui dans le but de m'assurer que les familles canadiennes pourront continuer à accéder aux services sans fil les plus récents et à profiter de plus de choix et de bas prix.
Les technologies sans fil transforment nos familles, notre travail, notre économie et nos collectivités.
Pensons au BlackBerry, qui est un outil de travail dont plusieurs ne pourraient plus se passer.
Et que dire de la transformation que cela apporte dans le domaine de la télévision!
On peut aujourd'hui regarder nos émissions préférées où l'on veut, quand on le veut, même sur notre téléphone.
Des outils comme Skype ou FaceTime permettent aux familles de garder un contact plus étroit, peu importe où les gens se trouvent sur la planète, gratuitement ou à très faible coût.
Ce ne sont là que quelques exemples des possibilités que ces technologies nous offrent présentement.
Et je crois que les prochaines années nous réserveront tout autant d'innovations.
L'importance de ces technologies est donc indéniable.
Il est d'autant plus important qu'elles soient accessibles à prix abordable dans toutes les régions du pays.
Il est impératif pour les entreprises de télécommunications de faire des investissements en capitaux pour mieux servir leurs clients.
Notre gouvernement est conscient de cette réalité et il s'est engagé, dans le discours du Trône de mars 2010 ainsi que dans les budgets qui ont suivi, à examiner la réglementation encadrant l'investissement étranger dans les télécommunications.
J'annonce aujourd'hui que nous modifierons la Loi sur les télécommunications.
Nous éliminerons les restrictions à l'investissement étranger pour les sociétés détenant une part de moins de 10 % de l'ensemble du marché canadien des télécommunications.
Il s'agit d'une mesure ciblée qui éliminera un obstacle aux investissements pour les entreprises qui en ont le plus besoin.
Ces entreprises profiteront d'un meilleur accès aux capitaux et au savoir-faire, ce qui leur permettra de soutenir la concurrence, de continuer à croître et de mieux servir les familles et les entreprises canadiennes.
Les entreprises de services sans fil doivent également avoir accès au spectre pour être concurrentielles et pour servir la population canadienne.
La demande croissante de services mobiles par les consommateurs entraîne une pression sans précédent sur les réseaux et une demande accrue pour l'accès au spectre.
Lors des plus récentes enchères du spectre, en 2008, notre gouvernement a ouvert la porte à de nouveaux joueurs dans le domaine des services sans fil.
Depuis, le paysage du sans-fil a évolué. Les nouveaux arrivants sur le marché ont offert un plus grand choix aux consommateurs canadiens.
Les sociétés titulaires et les nouveaux acteurs ont effectué des investissements pour mieux servir leurs abonnés.
Les consommateurs profitent aujourd'hui de services évolués, d'un plus grand nombre de choix et de prix plus bas qu'auparavant.
Par exemple, depuis 2008, les tarifs moyens des services sans fil mobiles au Canada ont diminué de plus de 10 %.
Au cours des enchères du spectre à venir, nous continuerons à faire valoir nos objectifs de concurrence et d'investissement.
Nous appliquerons des plafonds pour les bandes de 700 MHz et de 2500 MHz afin de permettre à au moins quatre entreprises d'obtenir du spectre dans chacune des zones de service des licences du spectre.
Les nouveaux venus sur le marché pourront ainsi acquérir ce précieux spectre et être plus concurrentiels.
Ces fréquences permettront aux sociétés de télécommunications d'offrir aux entreprises et consommateurs canadiens, y compris ceux des régions rurales, les derniers réseaux mobiles de quatrième génération fondés sur la technologie d'évolution à long terme.
Les Canadiens auront ainsi accès aux services mobiles les plus rapides et aux appareils dernier cri, comme les tout nouveaux iPad , PlayBook et téléphones intelligents.
Ils seront en mesure de regarder des vidéos ou de participer à des vidéoconférences en haute définition sur les réseaux mobiles.
Ils auront en outre un accès accru aux applications de cybersanté et au transport intelligent en plus de profiter d'autres applications évoluées.
Les consommateurs profiteront donc d'une connectivité améliorée et les entreprises, d'une productivité accrue. Quant aux Canadiens, ils bénéficieront d'une meilleure protection de leur sécurité.
Nous prévoyons tenir les enchères du spectre de la bande de 700 MHz au cours du premier semestre de 2013, et celles de la bande de 2500 MHz, dans l'année qui suivra.
Notre gouvernement s'attend à ce que les fournisseurs de services de télécommunications commencent à offrir des services en temps opportun, de manière à procurer aux Canadiens les avantages des services les plus évolués.
Notre gouvernement est conscient que des réseaux de haute qualité constituent une infrastructure essentielle pour appuyer l'économie à l'échelle locale et pour donner accès à des services d'une grande utilité.
Notre gouvernement croit également que les Canadiens vivant en milieu rural devraient avoir accès, en temps opportun, aux mêmes services évolués que les populations urbaines.
Voilà pourquoi notre gouvernement adoptera des mesures précises lors des enchères de la bande de 700 MHz afin de s'assurer que les Canadiens vivant en milieu rural auront accès en temps opportun aux mêmes services que le reste de la population.
Les entreprises qui détiendront plus d'un bloc de fréquences dans la bande de 700 MHz, que ce soit à la suite d'enchères ou d'ententes de partage du spectre, auront l'obligation d'offrir les nouveaux services évolués à 90 % de la population de leur zone de service en cinq ans, et à 97 % de cette population en sept ans.
Ces mesures viendront s'ajouter aux exigences générales de mise en œuvre qui étaient en vigueur lors des enchères précédentes et qui s'appliqueront à ces enchères.
En plus de ces mesures, notre gouvernement favorisera la concurrence et l'investissement en améliorant et en prolongeant la politique actuelle sur l'itinérance et le partage des pylônes d'antennes.
Adoptée en 2008, cette politique oblige les entreprises à partager les pylônes d'antennes et à offrir des services en itinérance.
Cela a permis aux nouveaux arrivants sur le marché d'offrir à leurs clients un service à l'échelle nationale.
Nous prévoyons rendre permanentes les exigences en matière d'itinérance. Nous améliorerons également la transparence et le partage d'information dans le but de faciliter les ententes entre entreprises et de limiter la prolifération des nouveaux pylônes de téléphonie cellulaire.
Nous recueillerons les avis des parties intéressées sur ces changements proposés dans le cadre d'une consultation publique distincte.
Enfin, en plus des mesures concernant l'utilisation du spectre à des fins commerciales, notre gouvernement assignera une partie du spectre de la bande de 700 MHz à l'usage exclusif des services de sécurité publique de l'ensemble du Canada.
Les services de sécurité publique auront ainsi un accès exclusif à du spectre à large bande, ce qui leur permettra de mieux protéger la population et d'assurer la sécurité des premiers répondants.
À la suite des décisions que nous avons prises lors des dernières enchères du spectre, le marché des services sans fil est aujourd'hui plus concurrentiel qu'auparavant.
Ce marché est particulièrement développé dans nos villes. Et nous profitons de prix plus bas pour les services sans fil de base.
Le gouvernement Harper croit que les familles canadiennes méritent que l'argent qu'elles ont durement gagné serve à des fins utiles.
L'annonce d'aujourd'hui offre une combinaison gagnante à nos familles.
Elles auront accès aux plus récentes technologies sans fil.
Les régions rurales pourront profiter de services évolués.
Mais avant tout, nous favoriserons une plus grande concurrence dans le marché.
Le marché offrira donc aux familles de nombreux choix, à bas prix.
Merci.
