Un accord de principe, l’avant-dernière étape du processus de négociation d’un traité, étudie l’ensemble des points ciblés dans l’accord-cadre précédemment conclu. L’accord de principe de la Première Nation des K’ómoks constituera le fondement de la négociation d’un accord définitif, bien qu’il ne soit pas exécutoire.
La conclusion d’un traité établira une certitude en ce qui a trait aux droits de la Première Nation des K’ómoks d’exploiter, de détenir et de gérer les terres et les ressources de son territoire traditionnel. La Première Nation des K’ómoks sera ainsi équipée d’outils de gouvernance modernes qui lui permettront d’établir des relations solides et efficaces avec d’autres gouvernements, y compris les gouvernements fédéral, provinciaux et locaux.
Le présent document décrit les éléments qui seront inclus dans un éventuel accord définitif, comme le prévoit l’accord de principe.
Les dispositions foncières de l’accord de principe de la Première Nation des K’ómoks touchent environ 2 043 hectares de terres qui feront l’objet du traité, y compris d’anciennes terres de réserve. Les terres seront tenues en fief simple par la Première Nation des K’ómoks. Ce régime de propriété offrira à la Première Nation des K’ómoks la souplesse nécessaire pour gérer ses terres et créer des retombées économiques à long terme.
La Première Nation des K’ómoks mènera ses activités dans le cadre de la Constitution canadienne, et le gouvernement de la Première Nation des K’ómoks sera assujetti à la Charte canadienne des droits et libertés.
La Première Nation des K’ómoks rédigera sa propre constitution, qui définira la structure de son gouvernement en plus de comprendre un processus permettant aux K’omoks de contester la validité des lois qu’elle adoptera.
La constitution de la Première Nation établira également un gouvernement qui devra rendre des comptes à ses membres (personnes touchées par le traité et qui en bénéficieront) sur les plans démocratique et comptable.
Sauf pour la détermination du statut d’Indien, la Loi sur les Indiens cessera de s’appliquer à la Première Nation des K’ómoks, à ses terres et à ses membres après une période de transition.
En plus des lois k’ómoks, les lois fédérales et provinciales s’appliqueront sur les terres visées par le traité (terres k’ómoks). Le traité indiquera quelle loi prévaut si une loi k’ómoks entre en conflit avec une loi fédérale ou provinciale.
La Première Nation des K’ómoks recevra des transferts en capitaux de 17,5 millions de dollars et un financement pour les programmes et services, notamment l’éducation, dans le cadre d’ententes de financement.
La Première Nation des K’ómoks aura le droit de récolter des ressources fauniques et des oiseaux migrateurs sur le territoire de récolte des K’ómoks à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles. Elle aura également le droit de récolter des plantes à ces mêmes fins sur les terres de la Couronne provinciale situées sur le territoire de récolte des K’ómoks. Ces droits seront assujettis aux mesures de conservation ainsi qu’aux règlements en matière de santé et de sécurité publiques en vigueur.
Il est possible de consulter l’accord de principe des K’ómoks à l’adresse suivante : K'ómoks First Nation Treaty (site Web non disponible en français).
