Le gouvernement du Canada et la Première Nation de Long Plain ont réglé, au moyen de la négociation, une revendication particulière en suspens. Les négociations mènent à des solutions qui équilibrent les besoins de tous les Canadiens. Grâce à ce règlement, le gouvernement fédéral respecte ses obligations à l’égard de Première Nation et ouvre la voie à des investissements et à des possibilités d’affaires qui peuvent créer des emplois et des avantages économiques à long terme pour les membres de la Première Nation et pour les collectivités voisines.
Aperçu de la revendication sur la perte d’usage
La revendication sur la perte d’usage est fondée sur le fait que la Première Nation n’a pas reçu l’indemnité qui lui était due pour compenser la perte d’occasions d’utilisation des terres promises en vertu du Traité no 1 signé en 1871. Cette revendication a une histoire unique, car elle est liée à un autre règlement conclu avec la Première Nation en 1994. L’accord signé en 1994 a permis de régler la revendication de la Première Nation sur les droits fonciers issus de traités, mais elle a aussi établi un processus que pouvait suivre la Première Nation pour présenter une revendication distincte sur la perte d’usage.
Le but des négociations était de régler cette question en suspens en offrant à la Première Nation une indemnité pour la perte d’usage ou la perte d’occasions d’utilisation des terres revendiquées au fil du temps.
Évolution des négociations
Le Canada a accepté de négocier la revendication de la Première Nation sur la perte d’usage en vertu de sa Politique sur les revendications particulières. Les négociations en vue de conclure un accord de règlement ont commencé en novembre 2005. En novembre 2010, le Canada a déposé une offre de règlement, que la Première Nation a accepté de soumettre à ses membres au moyen d’un scrutin. Les membres de la Première Nation de Long Plain ont approuvé le règlement dans le cadre d’un vote tenu le 11 avril 2011. Le Canada a ensuite approuvé le règlement le 28 février 2012.
Accord de règlement
Le règlement convenu comprend une indemnité financière. La revendication portait uniquement sur l’établissement d’une indemnité financière. Le règlement ne comprend aucune composante foncière.
Dans le cadre du règlement, le Canada versera à la Première Nation une somme de 21,3 millions de dollars pour régler la revendication. Des recherches ont été menées au cours des négociations pour contribuer à évaluer le montant d’indemnité qui permettrait de régler la revendication de manière équitable. En définitive, le règlement proposé est le résultat des négociations entre les parties.
En échange de l’indemnité, la Première Nation s’engagera auprès du Canada à renoncer à sa revendication, qui sera close à jamais.
La Première Nation de Long Plain est située à environ 20 kilomètres de Portage La Prairie, au Manitoba. Elle compte environ 4 000 membres.
