Ottawa, le 30 mars 2012 — Afin de créer un système d’immigration souple et efficace qui permettra la création d’emplois et assurera la prospérité du Canada à long terme, le gouvernement du Canada éliminera l’arriéré des demandes présentées au titre de son principal programme d’immigration économique.
« L’arriéré dans le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral (TQF) constitue un obstacle majeur à la capacité du Canada de répondre aux besoins du marché du travail, lesquels changent rapidement »
, a indiqué le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney. « Le fait d’avoir à traiter des demandes qui remontent à plus de huit ans mine notre capacité de nous concentrer sur les nouveaux demandeurs qui possèdent les compétences et les talents dont notre économie a besoin aujourd’hui. »
Tel qu’il a été annoncé dans le Plan d’action économique du Canada de 2012, Citoyenneté et Immigration Canada prévoit rembourser les frais de traitement et renvoyer les demandes périmées à presque tous les demandeurs qui ont déposé une demande selon les anciens critères d’admissibilité en vigueur avant le 27 février 2008.
CIC s’emploie à transformer sa série de programmes d’immigration économique afin de créer un système juste à temps, grâce auquel on pourra d’une part recruter les personnes qui possèdent les compétences requises pour répondre aux besoins du marché du travail canadien et d’autre part accélérer le processus d’immigration de ces personnes afin qu’elles puissent commencer à travailler en l’espace de quelques mois, et non d’années. En éliminant l’arriéré considérable des demandes de TQF, le Ministère sera en mesure de concentrer ses ressources sur la facilitation de l’immigration des travailleurs qualifiés qui présentent une demande en vertu des critères d’admissibilité actuels.
En vertu de la loi proposée, CIC fermera les dossiers des TQF qui ont présenté leur demande avant le 27 février 2008 et sur lesquels un agent d’immigration n’aura pas rendu de décision au regard des critères de sélection au 29 mars 2012. Cette mesure devrait toucher environ 280 000 personnes, si l’on inclut les personnes à charge. CIC entamera le processus de remboursement total des frais payés au Ministère par les demandeurs visés. En ce qui concerne les demandeurs qui ont franchi l’étape liée aux critères de sélection – environ 20 000 personnes – CIC continuera de traiter leurs demandes jusqu’à ce que le Ministère ait statué sur celles-ci.
Au cours des derniers dix ans, le nombre de demandes présentées par des TQF a largement dépassé le nombre de places établi chaque année dans le plan des niveaux d’immigration, entraînant de longs délais de traitement et un arriéré grandissant. En vertu du Plan d’action pour accélérer l’immigration de 2008, CIC a commencé à limiter le nombre de demandes qu’il accepte à celles liées aux professions prioritaires. Le Ministère a ajouté des plafonds pour le nombre de nouvelles demandes en 2010. Grâce à ces efforts, CIC a pu réduire l’arriéré de demandes présentées avant 2008 de plus de 50 %, et le nombre total de demandes de TQF à traiter, de plus de 25 %. Toutefois, si CIC ne prend pas d’autres mesures, certains TQF pourraient devoir attendre jusqu’en 2017 avant que l’on statue sur leur cas.
« Il est déraisonnable de faire attendre les demandeurs pendant cinq années de plus »
, a dit le ministre Kenney. « Nous sommes loin du système d’immigration souple et adaptable dont le Canada doit se doter pour demeurer une destination de choix. »
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