Vancouver — le 21 mars 2012 — Aujourd’hui, l’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, a rencontré les défenseurs des droits des victimes pour souligner la détermination du gouvernement de venir en aide aux victimes d’actes criminels.
« Notre gouvernement a prêté une oreille attentive aux victimes et a, par conséquent, adopté une loi visant à répondre à leurs préoccupations, a déclaré le ministre Toews. Non seulement la Loi sur la sécurité des rues et des communautés oblige les délinquants à répondre de leurs actes, mais encore elle permet aux victimes de participer aux audiences de libération conditionnelle, et aux victimes de terrorisme de poursuivre en justice les auteurs d’actes de terrorisme et ceux qui les soutiennent.
En adoptant cette loi, notre gouvernement prend les mesures nécessaires pour s’assurer que les victimes peuvent se faire entendre ainsi que pour prévenir la victimisation, a continué le ministre Toews. Notre gouvernement est déterminé à faire cesser le phénomène des portes tournantes dans le système judiciaire canadien. Nous n’avons bâti aucune nouvelle prison et ne planifions pas bâtir de nouvelles prisons non plus. Cette loi vise à protéger les Canadiens, car elle fait en sorte que les délinquants les plus violents et les plus criminels demeurent derrière les barreaux, et ce, pour une plus longue période. »
La Loi sur la sécurité des rues et des communautés prévoit de nombreuses mesures visant à répondre aux préoccupations soulevées par les victimes :
- la Loi supprimant la libération anticipée des délinquants et accroissant leurs responsabilités (ancien projet de loi C-39), qui consacre le droit des victimes de participer aux audiences de libération conditionnelle, et prévoit la responsabilisation et la gestion des détenus en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition;
- la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et les modifications connexes apportées à la Loi sur l’immunité des États (ancien projet de loi S-7), qui permet aux victimes de terrorisme de poursuivre devant les tribunaux canadiens les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent, y compris les États étrangers inscrits à la liste des entités terroristes dressée par le gouvernement;
- la Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels (ancien projet de
loi C-54), qui prévoit l’augmentation des peines imposées aux auteurs d’infractions d’ordre sexuel contre des enfants, ainsi que la création de deux nouvelles infractions visant la conduite susceptible de faciliter ou de permettre la perpétration d’une infraction d’ordre sexuel contre un enfant;
- la Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents) (ancien projet de loi C-4), qui vise à accroître la protection des Canadiens contre les jeunes contrevenants violents et les jeunes récidivistes et à faire de la protection de la société une question de premier ordre dans la gestion des jeunes contrevenants par le système de justice;
- la Loi supprimant l’admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves (ancien projet de loi C-23B), qui porte la période d’inadmissibilité des demandes de suspension du casier judiciaire (appelée actuellement pardon) à cinq ans pour les infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, et à dix ans pour les infractions punissables par voie de mise en accusation;
- la Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d’autres crimes graves (ancien projet de loi C-16), qui vise à éliminer les peines d’emprisonnement avec sursis, c’est-à-dire la détention à domicile, pour les crimes graves et violents.
En outre, le gouvernement a créé, en 2007, le Bureau fédéral de l’ombudsman des victimes d’actes criminels (BOFVAC) dont le mandat est de veiller au respect des engagements du gouvernement fédéral à l’égard des victimes d’actes criminels. Sécurité publique Canada appuie directement les victimes d’actes criminels par l’entremise du Bureau national pour les victimes d’actes criminels. Le Bureau sert de point de service unique où les victimes peuvent obtenir des renseignements et un soutien pour les questions relatives au système correctionnel; le Bureau représente également les victimes dans le cadre de l’élaboration des politiques et établit les produits d’information à l’intention des victimes, des organismes d’aide aux victimes et du public.
Le BOFVAC a récemment publié un rapport important et utile intitulé Réorienter la conversation — comment recentrer le système de justice du Canada pour mieux répondre aux besoins des victimes d'actes criminels. Le gouvernement analyse présentement ce rapport et les recommandations qu’il comporte en vue de s’assurer que les besoins des victimes d’actes criminels soient examinés attentivement et pris en compte dans le système judiciaire.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Bureau national pour les victimes d’actes criminels, visitez le site Web : http://www.securitepublique.gc.ca/prg/cor/nov/nov-bnv-fra.aspx. Si vous êtes une victime, composez le numéro sans frais : 1-866-525-0554, pour vous informer des différents services offerts par le Bureau.
Pour de plus amples renseignements sur la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, visitez le site Web : www.securitepublique.gc.ca
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