TORONTO, le 15 mars 2012 — Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui la présentation d'un projet de loi qui contribuera à faire en sorte que la détermination de la peine imposée pour les crimes contre les aînés au Canada tienne compte des graves répercussions qu'ont ces crimes dans leur vie. L'annonce a été faite par l'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagné d'Alice Wong, députée de Richmond et ministre d'État responsable des aînés et de Robert Goguen, député de Moncton-Riverview-Dieppe et secrétaire parlementaire du ministre de la Justice.
« Notre gouvernement a la responsabilité de protéger les aînés au Canada et de veiller à ce que les crimes dont ils sont victimes soient punis comme il se doit, a déclaré le ministre Nicholson. Ce projet de loi aidera à faire en sorte que des peines sévères seront imposées à ceux qui profitent des membres vulnérables de notre société. »
« Cette mesure législative viendrait étayer les mesures adoptées par notre gouvernement pour faire front commun contre la violence à l'égard des aînés sous toutes ses formes, a affirmé la ministre Wong. La violence à l'égard des aînés ne sera pas tolérée. Notre gouvernement s'est engagé à veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes soient sensibilisés à ce grave problème et qu'ils aient l'information et le soutien nécessaires afin d'agir et d'aider à prévenir les abus. »
En vertu de la modification proposée du Code criminel, des éléments de preuve établissant qu'une infraction a eu des répercussions importantes sur la victime, compte tenu de son âge et d'autres circonstances particulières, comme sa santé et sa situation financière, seraient considérés comme une circonstance aggravante dans la détermination de la peine.
Cette modification garantirait l'application uniforme de la pratique établie de détermination de la peine voulant que la violence à l'égard des personnes vulnérables en raison de leur âge ou d'autres circonstances particulières soit traitée sévèrement. Le Code criminel contient déjà des mesures semblables qui dénoncent la violence à l'égard des personnes vulnérables. Par exemple, il indique que le mauvais traitement d'une personne âgée de moins de 18 ans constitue une circonstance aggravante dans la détermination de la peine.
« Les intérêts des citoyens respectueux de la loi devraient toujours primer ceux des criminels, a déclaré le secrétaire parlementaire Goguen. Notre gouvernement continuera d'honorer l'engagement pris dans notre plateforme de 2011 en faveur de la protection des aînés. »
Le gouvernement s'attaque à la violence à l'égard des aînés de multiples façons, notamment grâce à sa campagne de sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés et à son programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui inclut des projets de sensibilisation. En 2011, le gouvernement a augmenté son investissement dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés de 5 millions de dollars, ce qui porte le budget annuel du programme à 45 millions de dollars.
On trouvera de plus amples renseignements sur la violence à l'égard des aînés à www.aines.gc.ca.
Fiche d'information : Mesure législative sur la violence à l'égard des aînés
-30-
Réf :
Julie Di Mambro
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-4621
Robert Lynch
Directeur des communications
Cabinet de la ministre d'État (Aînés)
613-790-0219
Relations avec les médias
Ministère de la Justice
613-957-4207
Bureau des relations avec les médias
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
819-994-5559
