Ottawa (Ontario), le 15 mars 2012 — La ministre du Travail du Canada, l’honorable Lisa Raitt, a annoncé aujourd’hui que le projet de loi C-33, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens, a reçu la sanction royale. La loi a été déposée le 12 mars dans le but de mettre fin aux conflits de travail opposant Air Canada à l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale (AIMTA) ainsi qu’à l’Association des pilotes d’Air Canada (APAC).
« Notre gouvernement a pris une mesure décisive afin de veiller à ce que la reprise économique ne soit pas perturbée et se poursuive, a déclaré la ministre Raitt. Cette loi permettra de régler les conflits de travail en cours qui constituaient une menace pour le fonctionnement des services aériens, et elle assurera le maintien des services nécessaires aux passagers du transport aérien et aux entreprises. »
Avec l’adoption de cette loi, il assurera une continuation des services aériens et toutes les questions non réglées seront soumises à l’arbitrage exécutoire.
L’AIMTA représente quelque 8 200 employés exerçant des fonctions techniques, de maintenance et de soutien opérationnel dont la convention collective est échue depuis le 31 mars 2011. Quant à l’APAC, elle représente 3 000 pilotes dont la convention collective a également pris fin le 31 mars 2011.
Le projet de loi C-33 a été adopté à la Chambre des communes le 14 mars 2012 et au Senat le 15 mars 2012.
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