Vous trouverez plus bas la liste des modifications réglementaires récentes apportées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le texte non officiel de ces modifications sera disponible jusqu'à ce qu'on mette à jour la réglementation affichée sur le site web du ministère de la Justice. La plupart des lois et règlements ont été mis à jour 14 novembre 2011. Les modifications précédentes sont consignées dans la section des archives réglementaires.
Titre : Règlement modifiant le Règlement sur les semences (Mélanges de variétées GRP)
DORS : 2012-13
Date d'enregistrement : Le 9 février 2012
Documents d'information :
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre : Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (ID 20243A)
DORS : 2011-234
Date d'enregistrement : Le 27 octobre 2011
Documents d'information :
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)