Ottawa (Ontario), le 15 mars 2012 — La ministre du Travail du Canada, l’honorable Lisa Raitt, a annoncé aujourd’hui que le projet de loi C-33, intitulé « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens », a été adopté par le Sénat. Le projet de loi met fin aux conflits de travail entre Air Canada et l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale (AIMTA), et Air Canada et l’Association des pilotes d’Air Canada (APAC).
« La reprise et la croissance économiques constituent la priorité absolue de notre gouvernement, a déclaré la ministre Rait. Nous n’avons tout simplement pas les moyens de clouer au sol les avions, ce qui entraînerait la perte de possibilités pour les entreprises canadiennes et les voyageurs laissés en plan. »
Le projet de loi C-33 a été adopté par la Chambre des communes le 14 mars 2012 et pourrait entrer en vigueur après avoir reçu la sanction royale. La loi assurera le maintien des services aériens et soumettra à l’arbitrage exécutoire tous les questions non réglées.
« Notre gouvernement a agi promptement afin de veiller à ce que la situation n’ait pas d’effets néfastes sur l’économie du Canada et à ce les Canadiens de partout au pays qui comptent sur les services aériens n’en subissent pas de conséquences indues, a affirmé la ministre Rait. Les Canadiens ont donné à notre gouvernement un mandat fort afin qu’il concentre ses efforts sur l’économie, et c’est ce que nous faisons. »
L’AIMTA représente quelque 8 200 employés exerçant des fonctions techniques, de maintenance et de soutien opérationnel, dont la convention collective est échue depuis le 31 mars 2011. L’APAC, quant à elle, représente 3 000 pilotes dont la convention collective actuelle a aussi pris fin le 31 mars 2011.
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