Le gouvernement du Canada s’est forgé une réputation de chef de file mondial en raison de son approche en vue de mettre un terme à l’exploitation de navires inférieurs aux normes. Il s’efforce sans cesse d’accroître la sécurité des navires-citernes, de réduire et d’éliminer la pollution provenant des navires dans les eaux canadiennes et de protéger l’environnement.
Pour atteindre ces objectifs, Transports Canada collabore étroitement avec d’autres ministères et organismes fédéraux associés à la sécurité maritime et aux activités d’application de la loi, dont Environnement Canada, le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne, de même qu’avec d’autres partenaires nationaux et internationaux.
Les ministères et les organismes qui poursuivent ces objectifs communs ont des rôles distincts. Ces rôles sont présentés ci-dessous.
À l’échelle nationale
Transports Canada
Le ministère des Transports dispose de programmes exhaustifs de réglementation, d’inspection et d’application de la loi en vue d’accroître la sécurité des navires de haute mer et des navires-citernes. Ces programmes sont appuyés par les règlements et les normes de Transports Canada, en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, ainsi que par les règlements internationaux de l’Organisation maritime internationale. Transports Canada est aussi chargé de l’élaboration et de l’application des politiques, des règlements et des programmes visant à protéger l’environnement marin, à réduire les conséquences sur l’environnement des incidents de pollution marine dans les eaux canadiennes et à assurer la sécurité du public.
Vous trouverez, en ligne, plus de renseignements sur les règlements et les programmes de Transports Canada sur la sécurité des navires-citernes au Canada.
Parmi les principaux programmes en place figurent :
- Aide pour les zones de pilotage obligatoire
Il existe des zones assujetties au pilotage obligatoire dans de nombreux cours d’eau et ports canadiens lorsque la densité du trafic et les risques le justifient. Les exploitants de navire doivent accueillir à leur bord un pilote possédant une connaissance du cours d’eau. Transports Canada joue un rôle de liaison et de coordination entre les quatre administrations de pilotage canadiennes, l’industrie maritime, les autres organismes gouvernementaux et les associations de pilotes.
- Mesures de sécurité de la navigation
Pour prévenir les accidents de pétroliers, on utilise à la fois des règlements, des mesures volontaires et des mesures de vérification de la conformité.
- Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.
Transports Canada est l’organisme de réglementation fédéral responsable du Régime, qui repose sur un partenariat entre les ministères et l’industrie dans les cas de déversement d’hydrocarbures dans des eaux canadiennes.
- Inspections de contrôle des navires par l’État du port et par l’État du pavillon
- Le contrôle des navires par l’État du port inclut l’inspection des navires étrangers dans les ports canadiens et est soumis à un régime spécial pour la sécurité des pétroliers comprenant une inspection étendue de l’état de l’ensemble du pétrolier ainsi que des conditions de travail de l’équipage. (Les transporteurs de produits chimiques, les transporteurs de gaz, les vraquiers et les navires de plus de 12 ans sont aussi soumis à cette inspection étendue.)
- Le contrôle par l’État du pavillon inclut l’inspection des navires battant pavillon canadien, y compris les pétroliers.
- Prévention des déversements d’hydrocarbures : Programme national de surveillance aérienne (PNSA). La présence des avions de surveillance du PNSA est un facteur dissuasif qui décourage les déversements illégaux de matières polluantes en mer.
- Recrutement et certification des gens de mer
Transports Canada élabore et met à jour les règlements, les examens et les normes de formation pour la certification des gens de mer, y compris l’aptitude mentale et physique; il délivre des certificats de compétence aux gens de mer une fois qu’ils ont rempli toutes les conditions et réussi les examens requis et conserve des dossiers complets sur tous les gens de mer candidats aux brevets ou titulaires de brevets.
- Navires d’intérêt particulier
Ce programme cible certains navires battant pavillon étranger qui n’ont pas le droit d’entrer dans les ports des États membres du Protocole d’entente de Paris (aussi appelé le Mémorandum de Paris) avant qu’ils n’arrivent au Canada. Le Protocole d’entente de Paris regroupe plusieurs pays partageant des étendues d’eau communes voulant s’assurer que les navires faisant du commerce sur leur territoire sont conformes aux normes internationales.
- TERMPOL
TERMPOL est un processus d’examen complet volontaire mené par Transports Canada auquel les promoteurs peuvent faire appel lorsqu’ils proposent de bâtir et d’exploiter un terminal maritime de manutention d’hydrocarbures, de produits chimiques et de gaz liquéfiés.
Ministère des Pêches et des Océans et Garde côtière canadienne
La Garde côtière canadienne (GCC) est l’organisme fédéral chargé d’assurer une intervention adéquate pour tous les incidents de pollution causés par des navires dans les eaux de compétence canadienne et de maintenir une capacité nationale d’intervention lorsque le pollueur n’est pas clairement identifié et lorsque celui-ci n’a pas pris ses responsabilités. Vous trouverez, en ligne, des renseignements additionnels sur les programmes de la Garde côtière canadienne.
Environnement Canada
Environnement Canada offre des services de prévision de la météo marine et de l’état des glaces à l’industrie du transport. Il recueille et redistribue les données météorologiques et climatiques à partir de centaines de sites qui disposent d'un personnel et de sites automatisés partout au pays, y compris des stations terrestres, des stations maritimes côtières, des navires et des bouées se trouvant en mer et sur les grands plans d’eau.
Par ailleurs, Environnement Canada est responsable de fournir une source unique et coordonnée de renseignements et de conseils scientifiques et techniques dans le cadre d’activités d’intervention lors d’une urgence environnementale. Cela comprend des renseignements et des conseils sur le comportement et les répercussions des déversements d’hydrocarbures et d’autres produits chimiques; les prévisions météorologiques et la modélisation des trajectoires de dispersion de l’air et de l’eau; l’identification des secteurs écologiquement fragiles; les mesures d’intervention en cas de déversements, dont l’utilisation d’équipement, d’agents de traitement en cas de déversements et de destruction par combustion sur place; le nettoyage et la cartographie du littoral et le triage des oiseaux aquatiques souillés par les hydrocarbures. Le Ministère met aussi en œuvre plusieurs autres initiatives non réglementaires destinées à aider le Canada à réduire la fréquence et les conséquences des incidents de pollution marine, dont des campagnes de sensibilisation, des recherches scientifiques et la mise au point de technologies. Vous trouverez, en ligne, des renseignements additionnels sur les programmes d’Environnement Canada. Vous pouvez aussi appeler le 1-800-668-6767.
À l’échelle internationale
L’Organisation maritime internationale
L’Organisation maritime internationale est un organisme des Nations Unies dont les États membres collaborent pour élaborer des réglementations et des pratiques en vue d’améliorer la sécurité maritime, la prévention, ainsi que le contrôle de la pollution causée par les navires. Transports Canada joue un rôle de premier plan au chapitre des initiatives de l’Organisation maritime internationale. Vous trouverez, en ligne, des renseignements additionnels sur l’Organisation maritime internationale.
Protocoles d’entente sur le contrôle des navires par l’État du port
En collaboration avec d’autres pays, le Canada veille à ce que les navires qui battent pavillon étranger et qui pénètrent dans nos eaux respectent les normes rigoureuses de sécurité et de lutte contre la pollution des principales conventions maritimes internationales. Ces efforts conjoints, mieux connus sous le nom de programmes de contrôle des navires par l’État du port, visent à détecter les navires inférieurs aux normes et à réduire la menace qu’ils présentent pour la vie, la propriété et le milieu marin. Le Canada est membre signataire de deux protocoles d’entente sur le contrôle des navires par l’État du port. Vous trouverez, en ligne, des renseignements additionnels sur le contrôle des navires par l’État du port.
