(Chapitre 1 — Les contrôles frontaliers visant les importations commerciales — Rapport du printemps 2012 du vérificateur général)
Ottawa, le 3 avril 2012 — Les contrôles visant les importations commerciales fonctionnent dans l’ensemble, mais ils doivent faire l’objet d’une surveillance plus rigoureuse, indique Michael Ferguson, le vérificateur général du Canada, dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaille avec d’autres organisations fédérales pour s’assurer que les produits de consommation importés au Canada sont conformes aux lois et règlements canadiens.
« Si nous savons que les contrôles fonctionnent dans l’ensemble, c’est que nous les avons testés, et non que les ministères nous l’ont dit », a déclaré M. Ferguson. « L’Agence des services frontaliers et les autres ministères concernés doivent mieux surveiller les contrôles frontaliers. »
Selon l’ASFC, 13 millions d’envois de produits commerciaux ont été traités pendant l’exercice 2010-2011. Environ quatre millions d’entre eux ont été soumis à des contrôles fédéraux en matière d’importation.
Certains produits contrôlés pendant l’audit sont entrés au pays même s’ils ne répondaient pas aux exigences en matière d’importation. La plupart de ceux-ci étaient du ressort de Santé Canada, mais ne faisaient pas l’objet d’un accord entre Santé Canada et l’ASFC pour expliquer comment les agents des services frontaliers devaient reconnaître ces produits et les traiter.
L’audit a également révélé que les avis de surveillance à la frontière et les examens — des contrôles qui sont réservés aux envois à risque élevé — doivent être mieux gérés. Les résultats des examens ont été documentés de façon erronée ou incomplète dans 40 % des cas examinés lors de l’audit. L’ASFC ne tient pas de registre du nombre d’expéditions interceptées en raison d’avis de surveillance. À cause de ces lacunes, il est difficile de savoir si les contrôles fonctionnent comme prévu.
« Nous avons examiné un échantillon de transactions d’importation sur une période donnée. Il faudra une surveillance plus rigoureuse à l’avenir pour savoir si les contrôles à la frontière continuent de fonctionner comme prévu », a déclaré M. Ferguson.
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Le chapitre « Les contrôles frontaliers visant les importations commerciales » peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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