Le Premier ministre Stephen Harper a prononcé le discours suivant à Cartagena, en Colombie :
« Merci beaucoup.
« Mesdames et messieurs, l’exploitation des ressources a le grand pouvoir de changer la manière de vivre dans un pays.
« Les interventions du gouvernement ont aussi d’énormes répercussions sur l’exploitation des ressources.
« Aujourd’hui, je veux vous parler brièvement de la manière dont il est possible de tirer le maximum de ce grand secteur pour un pays et pour sa population.
« Je vais me concentrer sur trois aspects.
« Premièrement, ce que l’exploitation des ressources signifie pour l’économie canadienne, quelles sont les interventions gouvernementales qui ont fonctionné pour le Canada, puis finalement les réformes de la réglementation que notre pays a récemment annoncées.
« Tout d’abord, voici le contexte.
« Le Canada est actuellement l’une des rares économies développées, axées sur la croissance économique, qui affichent une solide reprise.
« La force relative de l’économie canadienne s’est manifestée pendant la récente récession mondiale et le début de la reprise.
« Elle repose sur un système bancaire sûr, de solides politiques macroéconomiques, des institutions gouvernementales ouvertes et transparentes, et des politiques parlementaires stables.
« Ce n’est pas seulement notre opinion.
« Le Forum économique mondial considère que les banques canadiennes sont les plus solides au monde et naturellement, cette semaine, Moody’s l’a aussi affirmé.
« D’après le magazine Forbes, le Canada est le meilleur endroit de la planète pour investir; d’après les prévisions de l’OCDE et du FMI, l’économie canadienne restera parmi les premières du monde industrialisé au cours des deux prochaines années.
« Notre secteur des ressources naturelles est d’une importance vitale pour assurer au Canada une solide performance au niveau de la création d’emplois et de la croissance économique.
« Pour vous donner une idée des emplois et de la croissance que l’économique canadienne doit à l’industrie des ressources, la contribution au PIB de l’exploitation minière seulement, un élément important de ce secteur, a été de 50 milliards de dollars en 2011.
« Nous sommes déjà le premier producteur de potasse au monde, le deuxième d’uranium et un grand producteur mondial de la plupart des produits énergétiques et minéraux.
« L’industrie minière au Canada est capitalistique, elle fait appel à la haute technologie, repose sur les connaissances et donne des emplois bien rémunérés à plus de 300 000 Canadiens.
« Elle représente plus d’un cinquième de nos exportations et près de 200 milliards de dollars en immobilisations à travers le monde.
« En outre, environ 60 p. 100 des entreprises d’exploration ou d’exploitation minière du monde sont inscrites à la Bourse de Toronto.
« Autrement dit, au Canada, nous connaissons très bien ce secteur.
« Et nous savons le bien qu’il peut procurer et qu’il procure aux gens, surtout dans un pays comme le Canada, dont les politiques publiques sont depuis longtemps axées sur des possibilités économiques généralisées et sur l’inclusion sociale.
« Et nous savons le bien qu’un gouvernement peut faire à une industrie en prenant des décisions politiques prudentes.
« Pour l’avenir, nous prévoyons que les investissements canadiens dans le secteur minier augmenteront partout dans les Amériques, ce qui favorisera notre prospérité mutuelle et ce qui est, par conséquent, une priorité pour notre gouvernement.
« Nous sommes prêts à partager notre savoir-faire dans ce domaine parce que dans le cadre de notre stratégie pour les Amériques, nous cherchons à favoriser la prospérité, la démocratie et la sécurité dans tout l’hémisphère.
« Voici des exemples : l’Agence canadienne de développement international (ACDI) finance l’Initiative régionale andine pour favoriser une responsabilité sociale efficace.
« Cette initiative vise à aider les communautés et les gouvernements locaux à mettre en œuvre des projets de développement connexes dans l’intérêt des gens qui vivent à proximité d’activités minières ou d’autres activités de développement.
« Aussi, l’an dernier, j’ai annoncé l’établissement de l’Institut canadien international pour les industries extractives et le développement, afin de réunir le meilleur savoir-faire du gouvernement, du secteur privé, des établissements d’enseignement supérieur et de la société civile pour aider nos partenaires des pays en développement à tirer le maximum de leurs ressources naturelles.
« Dans cet esprit, j’ai aujourd’hui le plaisir d’annoncer que notre gouvernement versera une contribution élevée à la banque interaméricaine de développement, pour des projets liés à l’efficacité énergétique et à l’énergie renouvelable.
« La contribution canadienne que j’annonce aujourd’hui à la Banque interaméricaine de développement servira à appuyer des initiatives du secteur privé liées à l’efficacité énergétique et à l’énergie renouvelable au moyen de prêts remboursables et de garanties de prêt.
« Maintenant, mesdames et messieurs, mon second point porte sur la manière dont la politique publique canadienne a évolué de manière à cultiver et à encourager l’industrie des ressources.
« Au fond, l’approche qui a fonctionné pour le Canada, a été un régime prévisible avec des taxes et des impôts bas.
« Notre régime fiable, avec des taxes et des impôts bas, favorise l’investissement à long terme qui produit des emplois bien rémunérés et spécialisés dans le secteur minier.
« Notre gouvernement comprend que des taxes et des impôts bas, prévisibles, incitent les entreprises à faire des affaires.
« C’est simple.
« Donc, notre gouvernement en est à sa septième année de réduction fiscale générale, notre taux fédéral d’imposition sur le revenu des sociétés est maintenant tombé à quinze p. 100 et nous avons maintenant le plus faible taux d’imposition global sur les nouveaux investissements des entreprises des pays du G7.
« Naturellement, ce régime de faible imposition favorise l’investissement et la croissance de toute l’économie canadienne, mais compte tenu de nos ressources naturelles, il avantage clairement le secteur minier.
« Il faut mentionner ici un autre élément : la stabilité du système fiscal, pas seulement le faible niveau d’imposition, mais la stabilité du système fiscal compte aussi.
« Comme leur entreprise comporte un risque intrinsèque, les exploitants des ressources apprécient la certitude – la certitude sur le plan juridique, judiciaire et réglementaire – et ils craignent, avec raison, les changements inégaux ou arbitraires des conditions qu’on leur impose pour faire des affaires.
« Il faut se rappeler qu’il existe déjà beaucoup d’incertitude dans le monde.
« Actuellement, par exemple, l’industrie minière est mise à l’épreuve par une structure de coûts de plus en plus lourde.
« La montée en flèche du prix des ressources peut donner l’impression que les sociétés minières font des bénéfices faciles.
« On parle moins du coût des intrants – notamment celui de la main-d’œuvre qualifiée et du carburant – qui diminue la rentabilité de l’exploitation minière.
« Quand vous voyez des sociétés minières procéder à des opérations de couverture visant leur pétrole, ce qui est le cas actuellement, vous savez qu’elles sont particulièrement préoccupées par la pression exercée sur le coût de cet élément.
« Donc, si l’objectif national consiste à créer une industrie dynamique capable d’offrir un bon rendement et des retombées constantes pour la société, la perception d’un impôt sur de tels bénéfices exceptionnels doit être envisagée avec une extrême prudence.
« La fable de celui qui tua la poule aux œufs d’or reste très vraie.
« Donc, comme je l’ai dit, au Canada, nous avons associé une politique de faible imposition et des lois sensées, applicables, visant à créer un climat stable, attirant l’investissement.
« Est-ce que cela fonctionne ?
« Lorsque le courant est renversé et que des sociétés minières sud-américaines investissent dans des sociétés minières canadiennes, nous pensons que oui.
« Évidemment, chaque investissement, qu’il provienne de l’étranger ou du Canada, est un vote de confiance à l’égard de l’approche canadienne sans surprise, en matière de droit, de fiscalité et de réglementation.
« Nous croyons toutefois pouvoir faire encore mieux et c’est ce qui m’amène à mon troisième point.
« Afin d’attirer d’avantage d’investissements et afin de stimuler encore d’avantage la croissance économique et la création d’emplois, au Canada, notre gouvernement a annoncé qu’il allait rationaliser le processus d’examen des grands projets économiques :
« un projet, un examen », et avec une échéance clairement définie.
« Notre décision de rationaliser notre processus d’examen réglementaire des grands projets économiques est conçue pour que les décisions soient prises à la fois de manière bien réfléchie et rapide.
« Plus particulièrement, nous cherchons à éliminer les répétitions inutiles d’un ministère à l’autre, et le chevauchement avec les gouvernements provinciaux.
« Autrement dit, un projet, un examen.
« Cela dit, il ne faut permettre à personne de douter que l’exploitation responsable des ressources et que la protection de l’environnement restent des principes fondamentaux pour le Canada.
« Ce sont effectivement ces principes qui ont incité le Canada à élaborer une réglementation environnementale qui compte parmi les plus efficaces et les programmes de surveillance les plus transparents du monde.
« Et nous nous attendons à ce que ces principes soient respectés, pas seulement au Canada, mais partout où travaillent des sociétés minières et des mineurs canadiens dans le monde.
« Ils le sont presque invariablement et c’est avec raison que les Canadiens sont fiers de leur secteur minier, qui se caractérise par un sens aigu de la responsabilité sociale des entreprises.
« Permettez-moi un deuxième point au sujet des réformes de notre réglementation.
« Nous ne pouvons pas admettre que des préoccupations justifiées à l’égard de la protection environnementale servent d’excuse pour embourber des projets intéressants dans des examens sans fin.
« Donc, je vous le dis clairement, quand il s’agit d’évaluer des plans d’exploitation, il ne faut pas confondre la durée du processus et la rigueur de la science.
« Ce qui compte, c’est que tous les faits pertinents soient examinés à fond, et il ne faut pas des années pour le faire.
« C’est pourquoi au moment où notre gouvernement établit de nouvelles procédures, un guichet unique pour l’examen des grands projets, nous sommes aussi déterminés à faire en sorte que ces examens soient menés à bien suivant un calendrier clairement défini.
« Douze mois au maximum pour les évaluations environnementales et vingt-quatre mois en tout pour les commissions d’examen.
« Mesdames et messieurs, vous avez été très généreux de m’accorder votre temps et votre attention.
« J’aimerais maintenant seulement ajouter pour conclure que nous croyons avoir trouvé au Canada le moyen de transformer les ressources en un fondement durable du développement national équitable.
« Et c’est aussi un domaine dans lequel nous serons particulièrement heureux de coopérer avec des partenaires intéressés, dans l’intérêt mutuel.
« Merci. »
