(Chapitre 5 — La surveillance de l’aviation civile — Transports Canada — Rapport du printemps 2012 du vérificateur général)
Ottawa, le 3 avril 2012 — Transports Canada a mis en place un cadre réglementaire en matière de sécurité de l’aviation civile qui est aligné sur les normes internationales, indique le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, dans son rapport présenté aujourd’hui à la Chambre des communes. Cependant, le Ministère doit améliorer des aspects clés de la surveillance qu’il exerce auprès des compagnies aériennes.
« Quoique le Canada affiche un excellent bilan en matière de sécurité aérienne, Transports Canada doit exercer une surveillance diligente des systèmes de sécurité des compagnies aériennes », a déclaré M. Ferguson.
Comme bien d’autres organismes nationaux de réglementation, Transports Canada a adopté une approche qui cède aux grandes compagnies aériennes la responsabilité d’élaborer des systèmes de gestion de la sécurité conformément aux règlements. Pour sa part, le Ministère vérifie que ces systèmes respectent le cadre réglementaire.
L’audit a montré que certains aspects de la surveillance fonctionnent bien, mais il a aussi révélé des faiblesses quant à la façon dont Transports Canada planifie, mène et communique ses activités de surveillance. Par exemple, en 2010-2011, seulement environ les deux tiers des inspections prévues ont été effectuées. La constatation est lourde de conséquences quand on considère que seules les entreprises qui présentent les risques les plus élevés sont retenues pour une inspection au cours d’une année donnée. La plupart des inspections n’étaient pas entièrement réalisées conformément aux méthodes établies et elles faisaient l’objet de peu de surveillance de la part de la direction.
« Transports Canada a fait des progrès en passant à un nouveau cadre réglementaire », a déclaré M. Ferguson. « Il lui reste maintenant à combler les faiblesses importantes que nous avons relevées en matière de surveillance. »
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Le chapitre « La surveillance de l’aviation civile — Transports Canada » peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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