NR 12.043 - le 3 avril 2012
OTTAWA — L’honorable Julian Fantino, ministre associé de la Défense nationale, l’honorable Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine, l’honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, ainsi que l’honorable Christian Paradis, ministre de l’Industrie ont rendue publique aujourd’hui la réponse globale du gouvernement du Canada au chapitre 2 du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada.
Au chapitre 2, intitulé Le remplacement des avions de combat du Canada, le vérificateur général recommande que le gouvernement précise son évaluation des coûts du cycle de vie complet des F-35 et qu’il la rende publique. Le gouvernement accepte la recommandation et les conclusions du vérificateur général.
Le gouvernement du Canada adopte les sept mesures ci-après énoncées pour donner suite à la recommandation du vérificateur général et même aller plus loin :
- L’enveloppe de financement allouée pour l’acquisition des F-35 sera gelée.
- Le gouvernement du Canada établira immédiatement un nouveau Secrétariat du F-35 au sein du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le secrétariat assumera le principal rôle de coordination pendant que le gouvernement agit pour remplacer la flotte des CF-18 du Canada. Un comité de sous-ministres sera constitué afin d’assurer la supervision du Secrétariat du F-35.
- Le ministère de la Défense nationale, par le biais du Secrétariat du F‑35, donnera des mises à jour annuelles au Parlement. Ces mises à jour seront déposées au plus tard 60 jours après la réception des prévisions de coûts annuelles du bureau du programme de l’avion de combat interarmées, et ce dès 2012. Le ministère de la Défense nationale donnera aussi, par l’entremise du Secrétariat et au besoin, des briefings techniques sur l’échéancier des performances et les coûts.
- Le ministère de la Défense nationale continuera d’évaluer les options permettant de maintenir en puissance la capacité des Forces canadiennes en matière d’avions de chasse, loin dans le XXIe siècle.
- Avant l’approbation du projet, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada commandera en premier un examen indépendant des hypothèses du projet du MDN pour l’acquisition et le maintien ainsi que des coûts potentiels du F-35, et ledit examen sera rendu public.
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada examinera également les coûts d’acquisition et de maintien du F-35, et il veillera à ce qu’il y ait un respect intégral des politiques d’approvisionnement, et ce avant l’approbation du projet.
- Industrie Canada, par le biais du Secrétariat du F-35, continuera de trouver des occasions pour que l’industrie canadienne participe à la chaîne d’approvisionnement mondiale du programme d’avion de combat interarmées F-35, d’autres retombées potentielles pour le Canada en matière de maintien en puissance, d’essais et de formation. Le Ministère donnera des mises à jour au Parlement pour lui expliquer les avantages.
Le Canada ne signera aucun contrat d’achat d’un nouvel avion d’ici à ce que ces étapes soient franchies et que les travaux de développement soient suffisamment avancés.
Le Canada demeure déterminé à faire en sorte que l’Aviation royale canadienne dispose de l’avion qu’il lui faut pour s’acquitter des tâches que nous lui confions.
Citations ministérielles
« Le Canada n’a pas signé de contrat d’achat pour quelque avion que ce soit. Comme nous l’avons dit, le Canada a établi un budget pour l’achat d’un avion de combat pour remplacer le CF-18 et nous ferons l’acquisition du F-35 uniquement si nous pouvons le faire dans les limites de ce budget », précise le ministre Fantino.
« Le financement demeurera gelé et le Canada n’achètera aucun nouvel avion avant que l’exercice de diligence, de supervision et de transparence soit mis en application dans le processus de remplacement de la flotte vieillissante des CF-18 des Forces canadiennes », a déclaré la ministre Ambrose.
« Cette réponse globale au rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada vient de nouveau affirmer l’engagement constant de notre gouvernement à soutenir nos braves militaires, hommes et femmes des Forces canadiennes, et à faire preuve d’une intendance responsable de l’argent durement gagné par les contribuables canadiens », souligne le ministre MacKay.
« Depuis 1997, le Canada a collaboré avec ses alliés dans le cadre d’un programme multinational unique visant à concevoir et à fabriquer le F-35. Notre participation a permis de générer 435 millions de dollars en contrats pour 70 entreprises canadiennes, ce qui a donné lieu à la création d’emplois qualifiés qui n’auraient pas existé autrement, et d’autres possibilités sont à venir », soutient le ministre Paradis.
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