Le 26 avril 2012
Fiche de Renseignements: Simplification de la réglementation des aliments au Canada
OTTAWA - Dans le cadre de la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, le gouvernement Harper a annoncé aujourd'hui des modifications à la Loi sur les aliments et drogues qui permettront d'assurer la salubrité des aliments au pays tout en réduisant les formalités administratives qui retardent l'entrée sur le marché d'aliments sains.
« Les outils dont nous disposons pour réglementer certains aliments manquent de souplesse et sont désuets, a indiqué l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé. Cette nouvelle façon de procéder permettra d'accélérer l'approbation des produits novateurs sécuritaires, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. »
Les nouveaux outils, soit les autorisations de mise en marché et les incorporations par renvoi, simplifieront les processus réglementaires tout en maintenant le processus rigoureux d'évaluation de l'innocuité avant la mise en marché afin d'appuyer les décisions de Santé Canada.
Actuellement, il peut s'écouler des mois, voire des années avant qu'une décision des scientifiques de Santé Canada concernant par exemple un nouvel additif alimentaire, des vitamines ou minéraux nutritifs ou l'approbation d'une nouvelle allégation santé pour un aliment soit mise en oeuvre au moyen d'une modification réglementaire.
Ces délais limitent non seulement l'accès à des produits novateurs et sécuritaires pour les Canadiens, mais aussi la capacité du Ministère de réagir à de nouveaux renseignements scientifiques qui pourraient avoir une incidence sur la santé et la sécurité des Canadiens.
Ces changements permettront au gouvernement de concentrer ses efforts et ses ressources là où ils auront la plus grande incidence sur la santé des Canadiens. Ils permettront de donner suite aux recommandations du rapport Weatherill sur la nécessité d'améliorer les processus relatifs aux additifs alimentaires.
