Ottawa, le 26 avril 2012
2012-050
Le gouvernement Harper se concentre sur l’économie en déposant la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable
Documents connexes :
L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a déposé aujourd’hui la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, qui propose l’adoption d’éléments clés du Plan d’action économique de 2012 ainsi que l’adoption d’autres mesures déjà annoncées.
« Même s’il s’est créé près de 700 000 emplois nets au Canada depuis juillet 2009, nous sommes conscients qu’il existe encore des turbulences économiques à l’échelle mondiale et que trop de Canadiennes et de Canadiens sont à la recherche d’un emploi, a déclaré le ministre Flaherty. C’est pourquoi le Plan d’action économique de 2012 prévoit des mesures responsables pour appuyer l’économie maintenant et à long terme, tout en gardant les impôts bas et en prévoyant le rétablissement de l’équilibre budgétaire. »
La Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable aide à soutenir les forces économiques du Canada et à relever les importants défis auxquels l’économie est confrontée à long terme, en prévoyant les mesures suivantes :
Améliorer les conditions d’investissement des entreprises
- Rendre le processus d’examen des grands projets économiques plus opportun et plus transparent tout en protégeant l’environnement et en favorisant l’objectif de mener un seul examen par projet, dans un délai clairement établi.
- Améliorer l’accès à des données sismiques modernes et fiables pour mettre en valeur les ressources extracôtières.
- Prolonger d’une autre année le crédit d’impôt temporaire de 15 % pour l’exploration minière accordé aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives, afin d’appuyer les petites sociétés d’exploration.
- Accroître les exemptions accordées aux voyageurs, de manière à moderniser les règles existantes et à faciliter la procédure frontalière pour les Canadiens qui rapportent des marchandises de l’étranger.
- Éliminer les restrictions visant l’investissement étranger pour certaines entreprises de télécommunications.
- Améliorer le cadre de gouvernance et de surveillance de la Société canadienne d’hypothèques et de logement afin que ses activités commerciales soient gérées de manière à promouvoir la stabilité du système financier, ce qui contribuera à la stabilité du marché immobilier et profitera à tous les Canadiens.
- Faire progresser la préparation d’un cadre législatif pour les obligations sécurisées afin d’appuyer la stabilité financière, en aidant les prêteurs à trouver de nouvelles sources de financement.
Investir dans la formation, l’infrastructure et le potentiel à exploiter
- Rendre le programme d’assurance-emploi plus efficient et faire en sorte qu’il soit axé sur la création d’emplois et le potentiel à exploiter en éliminant les facteurs qui ont un effet dissuasif sur le travail et en appuyant les chômeurs canadiens.
- Assurer la stabilité et la prévisibilité du taux de cotisation de l’assurance-emploi en limitant sa hausse annuelle à 5 cents jusqu’à ce que le Compte des opérations de l’assurance-emploi soit équilibré et, par la suite, en appliquant un taux assurant l’équilibre du Compte sur une période de sept ans.
- Aider à établir un système d’immigration économique rapide et souple qui comble les besoins du marché du travail canadien en réduisant l’arriéré du Programme des travailleurs qualifiés du gouvernement fédéral et en retournant les formulaires de demande ainsi que les droits reçus dans le cas des demandes faites avant le 27 février 2008.
Appuyer les familles et les collectivités
- Élargir l’application de l’allègement fiscal touchant les soins de santé en vertu des régimes de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de l’impôt sur le revenu pour mieux répondre aux besoins des Canadiens dans le domaine des soins de santé.
- Aider les Canadiens gravement handicapés et leurs familles en améliorant le régime enregistré d’épargne-invalidité.
- Exiger des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale qu’ils assurent à l’avenir les régimes d’invalidité de longue durée qu’ils offrent à leurs employés.
- Aider les provinces à fournir des soins de santé et des programmes d’aide sociale de première ligne en prolongeant jusqu’en 2012-2013 la protection temporaire des transferts totaux, ce qui représente un soutien de 680 millions de dollars pour les provinces touchées.
- Appuyer les grandes expositions des musées et des galeries d’art du Canada en modernisant le Programme d’indemnisation des expositions itinérantes au Canada.
- Promouvoir l’alphabétisation en autorisant certains organismes de bienfaisance et certains organismes à but non lucratif admissibles du domaine de l’alphabétisation à demander le remboursement de la TPS qu’ils versent pour acquérir des livres imprimés devant faire l’objet de dons.
- Veiller à ce que les organismes de bienfaisance consacrent leurs ressources principalement à des activités de bienfaisance, et non à des activités politiques, et améliorer la transparence et la reddition de comptes au public dans ce domaine.
Garantir la viabilité des programmes sociaux et la sécurité du revenu à la retraite
- Donner force de loi à l’engagement du gouvernement de mettre en place des transferts viables et prévisibles pour les provinces et les territoires aux fins de la prestation de soins de santé, de services d’éducation et d’autres programmes et services.
- Faire passer progressivement de 65 à 67 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV) et au Supplément de revenu garanti (SRG) à compter d’avril 2023, et permettre le report volontaire de la pension de base de la SV pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 2013, ce qui se traduira par une pension de la SV plus élevée, fondée sur un rajustement actuariel.
- Instaurer un régime d’inscription proactif pour la SV et le SRG.
Exercer une gestion responsable pour rétablir l’équilibre budgétaire
- Moderniser la monnaie canadienne en éliminant la pièce d’un cent du système de pièces de monnaie du Canada.
- Recentrer l’appareil gouvernemental et les programmes.
- Faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement.
- Moderniser et rationaliser les services administratifs.
