Ottawa, 5 avril 2012 — L'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, Candice Hoeppner, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, et l'honorable Maxime Bernier, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme), ont aujourd'hui annoncé que le projet de loi C-19, Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, a été adopté au Sénat et devrait recevoir la Sanction royale cet après-midi.
« Notre gouvernement est résolu à garantir la sécurité de nos rues et de nos communautés. Grâce à la réalisation d'aujourd'hui, nous allégeons le fardeau des propriétaires d'armes respectueux de la loi et nous respectons la promesse que nous avons faite aux Canadiens qui était d'abolir le registre des armes d'épaule coûteux et inefficace », a déclaré le ministre Toews. « Le gouvernement peut maintenant concentrer ses efforts sur des mesures plus efficaces pour lutter contre le crime et assurer la sécurité des familles et des communautés. »
Le gouvernement commencera la mise en œuvre de la loi. Les propriétaires d'armes d'épaule ne seront plus tenus d'enregistrer leurs armes à feu. De plus, le processus de destruction des données liées aux armes à feu sans restriction contenues dans le registre se fera dès que possible.
« Notre gouvernement continuera de respecter son engagement qui est de mettre en place des mesures efficaces qui tiendraient les armes à feu loin de la portée des criminels et hors de nos quartiers, » a affirmé Mme Hoeppner, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique. « Nous avons présenté avec succès des projets de loi qui visent à lutter contre les crimes liés aux gangs, aux drogues et contre les délinquants violents et les récidivistes. Nos réformes sont en fait des mesures concrètes pour lutter contre la criminalité réelle et les véritables criminels. »
Bien que le projet de loi C-19 élimine la nécessité d'obtenir un certificat d'enregistrement pour les armes à feu sans restriction, elle ne modifie pas l'exigence pour tous les particuliers :
- d'être titulaires d'un permis valide d'arme à feu pour posséder ou acquérir une arme;
- de faire l'objet d'une vérification des antécédents et de réussir le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu;
- d'obtenir un certificat d'enregistrement pour les armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée.
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