(Chapitre 4 — Les non-déclarants et les non-inscrits — Agence du revenu du Canada — Rapport du printemps 2012 du vérificateur général)
Ottawa, le 3 avril 2012 — L’Agence du revenu du Canada prend des mesures adéquates pour encourager les particuliers et les entreprises à produire leurs déclarations de revenu et, dans le cas des entreprises, à s’inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), indique le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes.
Le programme des non-déclarants et des non-inscrits est relativement modeste (l’enveloppe salariale était de 39 milliards de dollars l’an dernier), mais il a engendré 2,8 milliards de dollars de plus à percevoir en impôt, en intérêts et en pénalités pour chacun des exercices 2009-2010 et 2010-2011.
« L’impôt sur le revenu est la plus importante source de recettes du gouvernement », a souligné M. Ferguson. « Il est important que l’Agence sache si les mesures qu’elle prend pour améliorer l’observation de la loi par les contribuables sont efficaces. »
L’audit a révélé que les indicateurs de rendement actuels de l’Agence sont axés sur les activités de programme courantes; ils ne fournissent pas d’information sur l’effet du programme sur les niveaux d’observation de la loi.
L’audit a aussi révélé que l’Agence ne se sert pas de sa recherche ni de ses résultats antérieurs pour améliorer son programme. Elle a validé le processus de sélection des dossiers à examiner, mais pas le processus de rejet. L’Agence doit évaluer l’efficacité des deux processus pour s’assurer de ne pas négliger des dossiers qui pourraient générer des revenus d’impôt.
« L’Agence du revenu du Canada obtient un bon rendement sur son investissement dans ce programme », a déclaré M. Ferguson. « Nous avons proposé des moyens d’améliorer ce rendement sans augmenter l’investissement ».
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Le chapitre « Les non-déclarants et les non-inscrits — Agence du revenu du Canada » peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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