Ottawa (Ontario), le 4 mai 2012… L’Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance de Help Eliminate Disease and Addiction Canada, un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. L’avis de révocation a été publié dans la Gazette du Canada et entrera en vigueur le 5 mai 2012.
Le 23 mars 2012, l’ARC a émis un avis d’intention de révoquer l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance à Help Eliminate Disease and Addiction Canada, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. La lettre qui constituait cet avis indiquait notamment ce qui suit :
« [Traduction] La vérification de l’ARC a révélé que l’organisme n’observe pas les exigences énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Plus précisément, nous avons découvert que, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, l’organisme a délivré des reçus de l’ordre de 113 millions de dollars pour des doses de médicaments reçues par le biais de l’arrangement relatif à des dons utilisés comme abris fiscaux du Relief Lending Group Program. Cependant, nous sommes d’avis que les reçus ont été délivrés pour des montants excédant de beaucoup la valeur réelle des biens. Les registres de l’organisme n’ont pas pu corroborer l’exactitude de la valeur indiquée sur les reçus, ou encore le fait que l’organisme a bel et bien reçu, utilisé ou distribué les biens dans les quantités mentionnées dans les registres.
Pour sa participation et sa capacité à délivrer des reçus aux fins d’impôt, l’organisme a reçu approximativement 3,5 millions de dollars en espèces. La majorité de cette somme a été versée aux promoteurs de l’abri fiscal à titre de frais de financement et à des entreprises tierces à titre de frais d’administration, de même qu’utilisée au bénéfice personnel des administrateurs. L’organisme n’a affecté qu’un maigre 138 000 $ à ses propres fins de bienfaisance.
Notre vérification a également révélé un manque de distinction entre les activités de l’organisme et les affaires personnelles et les intérêts financiers des responsables de sa gestion. Plus précisément, l’organisme a conclu des accords collusoires avec des administrateurs et des entités apparentées, de même qu’avec les promoteurs de l’abri fiscal. Ces arrangements ont eu pour effet que la quasi-totalité des sommes reçues ont été détournées vers les promoteurs et les entreprises apparentées plutôt que d’être utilisées à des fins de bienfaisance. »
On peut obtenir l’avis officiel d’intention de révoquer et les lettres expliquant les motifs de la révocation dans leur langue de rédaction d’origine en composant le 1-888-892-5667.
Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l’impôt et n’est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il n’est alors plus exempt d’impôt sur le revenu, à moins qu’il soit considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens restants.
Les organismes de bienfaisance enregistrés effectuent un travail très utile dans nos communautés, et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L’ARC réglemente ces organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l’impôt sur le revenu et s’engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu’il est déterminé qu’un organisme de bienfaisance enregistré ne respecte pas ses obligations légales, l’ARC peut révoquer le statut d’organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
L’ARC examine tous les arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs des reçus aux fins de l’impôt valant plus que la valeur réelle du don). Elle prévoit aussi effectuer une vérification auprès des organismes de bienfaisance, promoteurs et investisseurs qui y participent. Pour en savoir plus sur les abris fiscaux, consultez la page Web Alerte fiscale de l’ARC à www.cra-arc.gc.ca/alerte/.
Pour en savoir davantage au sujet de l’enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, consultez la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l’ARC à www.cra-arc.gc.ca/bienfaisance/.
- 30 –
POUR LES DIFFUSEURS
L'Agence du revenu du Canada a annoncé qu’elle révoquera l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance de Help Eliminate Disease and Addiction Canada, un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. La révocation entrera en vigueur le 5 mai 2012.
RENSEIGNEMENTS AUX MÉDIAS
Noël Carisse
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
Téléphone : 613-952-9184
