Ottawa (Ontario), le 4 mai 2012... L’Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance de Power Zone Outreach Ministries, un organisme de la région de Toronto. L’avis de révocation sera publié dans la Gazette du Canada et prendra effet le 5 mai 2012.
Le 23 mars 2012, l’ARC a émis un avis d’intention de révoquer l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance à Power Zone Outreach Ministries, selon le paragraphe 168(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. La lettre précisait notamment ce qui suit :
[Traduction] La vérification de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que Power Zone Outreach Ministries (l’organisme) n’observait pas les exigences énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Plus précisément, la vérification a révélé que l’organisme a omis de conserver des livres comptables adéquats, n’a pas affecté toutes ses ressources à des fins et des activités de bienfaisance en servant de voie d’accès à un donataire non reconnu, a émis des reçus officiels de dons au nom d’un donataire non reconnu et n’a pas su démontrer qu’il conservait une direction et un contrôle adéquats de ses ressources, prétendument utilisées dans des programmes à l’étranger qui n’ont pas été approuvés par la Direction des organismes de bienfaisance. Pour chacune de ces raisons, de même que d’autres qui ont été découvertes dans le cadre de la vérification, l’ARC est d’avis que l’organisme de bienfaisance ne répond plus aux exigences nécessaires à l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.
On peut obtenir, sur demande et dans leur langue d’origine, l’avis d’intention de révoquer et les lettres expliquant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.
Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l’impôt et n’est plus considéré comme un donataire reconnu selon la Loi. Il n’est alors plus exonéré d’impôt sur le revenu, à moins d’être considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.
Les organismes de bienfaisance enregistrés effectuent un travail très utile dans nos collectivités et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L’ARC réglemente ces organismes dans le cadre de la Loi de l’impôt sur le revenu et veille à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Les organismes de bienfaisance enregistrés reçoivent de généreux incitatifs fiscaux prévus par la Loi, y compris le pouvoir de délivrer des reçus officiels de dons. Afin de conserver ce privilège, ils doivent tenir des livres comptables adéquats qui permettent aux agents de l’ARC de vérifier les dons qui sont faits à l’organisme et de s’assurer d’une utilisation appropriée des ressources de bienfaisance.
La délivrance de reçus pour un bien non admissible en tant que don au plan juridique et le défaut de tenir des livres comptables adéquats constituent dans les deux cas une transgression sérieuse des exigences de la Loi, en plus de constituer des motifs de révocation de l’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance. Lorsque l’ARC détermine qu’un organisme de bienfaisance ne respecte pas les exigences prévues par la loi, elle peut imposer des amendes et suspendre ou révoquer le statut de l’organisme de bienfaisance en vertu de la Loi.
Pour en savoir davantage sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l’ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.
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POUR LES DIFFUSEURS
L'Agence du revenu du Canada a annoncé qu’elle révoquera l’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance de Power Zone Outreach Ministries, un organisme de la région de Toronto, pour n’avoir pas respecté les exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu. La révocation prendra effet le 5 mai 2012.
RENSEIGNEMENTS AUX MÉDIAS
Noël Carisse
Relations avec les médias
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