le 11 mai 2012
Bonjour.
Je vous remercie de votre présence parmi nous.
Je suis le major-général Jon Vance, directeur de l’état-major de l’État-major interarmées stratégique.
Je suis devant vous aujourd’hui pour vous renseigner sur la façon dont le Ministère gère les coûts des missions opérationnelles et sur la façon dont il en fait rapport. Il est essentiellement question ici de l’Op Mobile, la contribution du Canada à la protection des civils libyens l’an dernier.
Généralement, avant que le Ministère entreprenne une opération de contingence – peu importe son ampleur, sa portée ou sa durée, il prépare une estimation de coût détaillée.
Pour ce faire, il prépare une estimation du coût financier des coûts marginaux prévus par le MDN quant à la conduite de la mission. Ces estimations sont nécessaires afin que la haute direction et le gouvernement soient au courant du coût et de l’impact potentiels d’une mission et ainsi prendre des décisions éclairées en ce qui concerne la saine gestion des ressources.
Au fur et à mesure que la planification d’une nouvelle mission avance et que le scénario opérationnel devient plus clair, l’estimation de coût est mise à jour. Il est prudent de réévaluer le coût de la mission lorsque le concept de l’opération ou le rythme opérationnel change beaucoup.
Comme vous le savez sans doute, la planification n’est qu’un point de départ. Au fur et à mesure que l’opération se déroule, les besoins, et donc les coûts, évoluent. Nous nous adaptons à la situation et modifions les plans et les estimations en conséquence.
En ce qui concerne les coûts de l’Op Mobile, la mission du Canada en Libye, je peux affirmer en toute confiance que le Ministère a été totalement transparent auprès des Canadiens, des représentants des médias et des parlementaires quant aux coûts de la mission au fur et à mesure de leur évolution.
Nous fournissons régulièrement des mises à jour aux Canadiens et au Parlement quant aux coûts de la mission au fur et à mesure qu’elle se déroule sur, notamment les coûts de la mission à ce jour et une estimation des futurs coûts marginaux.
Le ministre a répondu aux questions à la Chambre des communes.
Les hauts gradés de l’armée et les hauts fonctionnaires du Ministère ont transmis ces renseignements lors de leurs comparutions devant divers comités parlementaires.
De même, le Ministère a répondu aux questions des médias.
Au moment de faire rapport des coûts découlant des missions – comme ce fut le cas en Afghanistan – le ministère de la Défense nationale utilise les coûts marginaux.
On peut définir les coûts marginaux comme étant les coûts en personnel et en équipement qui n’auraient pas été engagé si les FC n’avaient pas mené d’opération.
Plus précisément, les coûts marginaux englobent les coûts supplémentaires découlant de l’envoi en théâtre de soldats et d’équipement, ainsi que de l’entretien et du soutien continus au cours d’une opération donnée et enfin de la formation spécialisée nécessaire selon le type d’opération.
En date du 31 janvier 2012, le total des dépenses supplémentaires engagées dans le cadre de l’Op Mobile est estimé à 103,6 millions de dollars. Ce chiffre inclut le coût des éléments suivants :
- Indemnités pour les militaires déployés (7,4 M$);
- Hébergement, repas et transport (38,4 M$);
- Coût de fonctionnement des navires : carburant, pièces de rechange, droits portuaires, collecte des déchets (16,8 M$);
- Munitions utilisées (34,6 M$);
- Location de véhicules (3 M$);
- Communication par satellite (3,4 M$)
Dans plusieurs reportages publiés récemment, on prétend que le coût de l’Op Mobile tel qu’il apparaît dans notre Rapport sur les plans et priorités et rendu public, a augmenté pour atteindre 350 M$ sans que les responsables de la gestion financière de la Défense n’en aient été informés.
C’est faux.
Comme je l’ai dit plus tôt, les coûts marginaux associés à l’Op Mobile s’élevaient à 103,6 M$, comme indiqué dans le rapport officiel des coûts supplémentaires engagés par le MDN et les Canadiens pour la conduite de la mission. Tous les autres montants, incluant le montant correspondant au « coût total »de 347,5 M$ englobent des fonds qui auraient été dépensés que la mission ait eu lieu ou non pour les salaires, la détérioration de l’équipement, le commandement et le contrôle et ainsi de suite. Les coûts totaux sont indiqués dans le RPP, comme il nous incombe de le faire.
Résultats nets : estimation de 63 M$ de mars à septembre 2011; estimation de 106 M$ de septembre à décembre 2011. Coûts marginaux réels de l’opération : 103,6 M$ (en deçà du coût estimé). Les coûts totaux, adéquatement rapportés dans le RPP : 347,5 M$. Toutes les mises à jour transmises au public pendant le déroulement de l’opération ou lorsque des dépenses étaient engagées étaient exactes au moment où elles ont été rendues publiques, comme l’illustre la comparaison des dépenses réelles par rapport aux coûts estimés.
En conclusion, je suis certain que ces renseignements vous permettront, à vous, journalistes, ainsi qu’aux Canadiens, d’obtenir un portrait plus complet des coûts de notre mission en Libye.
Je veux également rassurer les Canadiens : le Ministère a fait preuve de transparence quant à la façon dont il procède à l’estimation, au financement et à la production de rapports concernant les coûts engagés dans le cadre d’une mission.
