Ottawa, le 18 mai 2012 — L’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, a annoncé aujourd’hui des modifications au Règlement sur les droits applicables aux armes à feu, dans le cadre d’un plan gouvernemental visant à améliorer la sécurité publique et à exercer un contrôle plus efficace des armes à feu.
Le gouvernement du Canada a prorogé la dispense des droits de renouvellement et de reclassement des permis pour toutes les catégories d’armes à feu, au 17 septembre 2012.
Le 18 septembre 2012, la dispense des droits de renouvellement des permis d’armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée prendra fin, alors que la dispense des droits de renouvellement des permis d’armes à feu sans restriction demeurera en vigueur jusqu’au 16 mai 2013.
« Notre gouvernement est déterminé à exercer un contrôle efficace des armes à feu et à lutter contre l’utilisation des armes à feu à des fins criminelles, a dit le ministre Toews. Nous visons les criminels, non les chasseurs de canards et les agriculteurs.
Nous continuons de déployer de grands efforts pour lutter contre les crimes commis avec une arme à feu. Le gouvernement a manifesté sa ferme résolution de lutter contre l’utilisation des armes à feu à des fins criminelles, en adoptant plusieurs autres mesures législatives, comme l’imposition de peines minimales obligatoires pour les crimes commis avec une arme à feu et la vérification approfondie des nouveaux demandeurs de permis, a ajouté le ministre Toews. »
Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web : http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/index-fra.htm.
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