Le 28 mai 2012, Guelph (Ontario) : Le 16 avril 2012, la Cour de justice de l’Ontario, à Simcoe, a reconnu coupable d’infractions Lakeshore Fish Market Inc., de Port Dover (Ontario), qui fait aussi affaire sous le nom de Lakeshore Fish Company. Une amende de 6 000 $ a résulté de cette condamnation.
Lakeshore Fish Market Inc. a plaidé coupable à deux chefs d’accusation pour avoir contrevenu à l’alinéa 6(2)e) du Règlement sur l’inspection du poisson, enfreignant par le fait même l’article 17.1 de la Loi sur l’inspection du poisson.
L’alinéa 6(2)e) du Règlement sur l’inspection du poisson concerne l’importation de poisson au Canada. Un avis écrit de tout envoi de poisson importé doit être communiqué à un inspecteur avant l’importation ou dans les 48 heures suivant celle-ci.
Une enquête de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a permis de déterminer que Lakeshore Fish Market Inc. n’avait pas avisé un inspecteur par écrit de l’importation de deux gros envois de perchaudes fraîches en provenance de l’Ohio les 14 et 17 mai 2011.
L’exigence établie par la loi de fournir un avis d’importation vise à veiller à ce que les inspecteurs de l’ACIA soient informés de l’importation de produits du poisson et permet à ces derniers de remplir leur mandat, qui consiste à s’assurer que les produits du poisson importés sont propres à la consommation humaine.
