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17 mai 2012
Ottawa – L’honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor, a déposé aujourd’hui le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 à la Chambre des communes.
« Ce budget supplémentaire des dépenses cadre avec le plan du gouvernement pour la création d’emplois, la croissance, ainsi que la prospérité à long terme, a déclaré le ministre Clement. Un élément important de notre plan consiste à maintenir les impôts, ainsi que la dette, à un bas niveau et à rétablir l’équilibre budgétaire. »
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 appuie la demande présentée au Parlement d’approuver des dépenses votées de 2,1 milliards de dollars pour 44 organisations. Il comprend les dépenses qui étaient prévues dans le Plan d’action économique 2012 mais qui ne figuraient pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013, qui a été déposé avant le Budget.
Le Budget supplémentaire des dépenses et les documents connexes sont affichés sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada.
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Sean Osmar
Attaché de presse
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Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 fournit de l’information à l’appui de la demande présentée au Parlement d’approuver des crédits votés de 2,1 milliards de dollars qui représentent une augmentation de 2,3 p. 100 par rapport au Budget principal des dépenses 2012-2013.
Ce document fournit également de l’information concernant une augmentation prévue de 0,2 milliard de dollars des dépenses législatives budgétaires.
Les dépenses budgétaires incluent le coût du service de la dette publique, les dépenses d’immobilisations et de fonctionnement, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, aux organisations ou aux particuliers, et les paiements aux sociétés d’État.
Lesdépenses non budgétaires (prêts, investissements et avances) représentent des modifications de la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
Les crédits votés sont ceux pour lesquels l’autorisation parlementaire est demandée chaque année au moyen d’un projet de loi de crédits.
Les dépenses législatives sont celles qui ont été approuvées par le Parlement par des lois habilitantes distinctes.
Le gouvernement demande au Parlement d’approuver les dépenses annuelles au moyen de deux processus :
- Le Budget indique les grandes priorités du gouvernement au chapitre des dépenses et donne des précisions sur la façon dont le gouvernement prévoit recueillir et investir l’argent des contribuables.
- Le Budget des dépenses (Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses A, B et C) fournit de l’information concernant les niveaux de dépenses prévus pour chaque ministère et organisme.
Le Budget supplémentaire des dépenses a pour objet de présenter au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborés au moment du dépôt du Budget principal des dépenses, ou qui ont été revus par la suite pour tenir compte de modifications apportées à des programmes et services particuliers.
Au moment où il est déposé, le Budget supplémentaire des dépenses est remis aux divers comités permanents selon le sujet et au Comité sénatorial permanent des finances nationales. Dans l’étude du Budget des dépenses, les comités peuvent approuver, réduire ou refuser un poste budgétaire ou « crédit ». Un comité ne peut hausser le montant d’un crédit ni modifier ou réacheminer les fonds en cause.
Un vote visant à approuver le Budget supplémentaire des dépenses se tient lors de la dernière journée de l’opposition de la période de crédits; une fois accepté, un projet de loi de crédits doit être adopté. Toutes les motions visant l’octroi de crédits (mais pas nécessairement un crédit en particulier ) sont considérées comme des motions de confiance implicites.
